Gouvernement et finances - Catégories

Rapport financier 2023 et autres documents

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie : Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents...

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Rôles d'évaluation foncière du Québec

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie : Gouvernement et finances

Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...