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Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Économie et entreprises; InfrastructuresListe des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du...- JSON
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Liste des conventions collectives en vigueur au Québec
Organisation : Ministère du TravailCatégorie : Économie et entreprisesCe fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins...- CSV
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Établissements actifs
Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée. Un établissement se définit...- CSV
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Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprisesCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...- ZIP
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Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au...- CSV
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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Zone de tarification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesDécoupage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...- CSV
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...- CSV
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Permis pour animaux
Organisation : Ville de LavalInformations sur les permis animalier actifs sur le territoire de la Ville de Laval- CSV
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Locaux commerciaux et statuts d'occupation
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Économie et entreprisesL’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés...- CSV
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Grandes affectations du territoire
Organisation : Ville de QuébecGrandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...- CSV
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Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Économie et entreprises; InfrastructuresListe des permis d’équipements pétroliers à risque élevé Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile...- CSV
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Lieux publics
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; TransportLieux publics- CSV
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Liste des arrêts de travail au Québec
Organisation : Ministère du TravailCatégorie : Économie et entreprisesCe fichier contient une liste exhaustive des arrêts de travail survenu au Québec sur une base mensuelle et annuelle. On y retrouve notamment le nom des parties patronales et...- XLSX
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Étude sur les barrières d'accès à l'entrepreneuriat chez les populations vulnérables
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Économie et entreprisesRésultats d'une étude menée en 2021 par la Ville de Montréal sur l'accès aux services entrepreneuriaux pour les populations vulnérables. Ce sondage visait à 1) identifier les...- CSV
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Requêtes des entreprises dans le cadre de la COVID-19
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Économie et entreprisesPour soutenir les entreprises montréalaises durant cette situation exceptionnelle, le Service du développement économique de la Ville de Montréal a mis à la disposition des...- CSV
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Liste des baux actifs
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesCet ensemble de données présente les baux en vigueur (incluant la Ville locataire, la Ville locateur et les emphytéoses) comprenant les informations s’y rapportant : type de...- CSV
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J'informe les commerçants
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Économie et entreprisesPour soutenir les entreprises montréalaises durant cette situation exceptionnelle, le Service du développement économique de la Ville de Montréal a mis en place une initiative...- CSV
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Lieux et bâtiments à vocation publique
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; Tourisme, sports et loisirsCet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et...- CSV
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