Une mise à jour planifiée du portail Données Québec est prévue le 13 novembre 2025, entre 6 h et 17 h. Pendant la maintenance, la modification des données sera impossible et le service pourra être interrompu.
Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.
