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Zonage municipal
Organisation : Ville de RepentignyCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des unités de zonage de la Ville de Repentigny.- CSV
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Présence des élus au conseil municipal
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesPrésence des élus au conseil municipal- CSV
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Liste des élus
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesInformations concernant les élus municipaux de la Ville de Laval- CSV
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Image du rôle d’évaluation
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesVersion anonymisée des données apparaissant à la présentation publique du rôle d'évaluation à son entrée en vigueur.- CSV
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Villages urbains
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesVillages urbains- XML
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Découpage administratif
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesDécoupage administratif- CSV
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Lieux publics
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; Transport; Économie et entreprises; Éducation et rechercheLieux publics- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesDistricts électoraux- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de RepentignyCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des districts électoraux municipaux de la Ville de Repentigny.- CSV
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Contrats octroyés
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes] (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_19/C19.html), article 477.3- CSV
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Rémunération des élus
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesRémunération annuelle budgétaire versées aux élus municipaux. Ces données sont présentées au conseil municipal dans le rapport sur la situation financière de l’année en cours au plus tard 4...- CSV
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Dépenses des élus
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesDépenses des élus engagées dans le cadre de leur fonction et pour représenter la Ville- CSV
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Liste des événements modifiant le rôle d’évaluation
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesListe des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.)- CSV
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