Partenariat Données Québec

Accessibilité

Le Secrétariat du Conseil du trésor s’engage à assurer l’accessibilité du site Données Québec aux personnes ayant des incapacités ou des restrictions physiques. Ainsi, peu importe leurs limitations et les moyens qu’elles utilisent pour les atténuer, ces personnes pourront non seulement percevoir et comprendre les contenus de ce site, mais également y naviguer et interagir de manière efficace.

Pour ce faire, le Secrétariat du Conseil du trésor s’assurera de vérifier la conformité du code généré par le système, apportera certaines améliorations à la navigation, ajustera l’application des styles et préviendra les utilisateurs si des fonctionnalités constituent un obstacle à l’accessibilité.

Standard du gouvernement du Québec

Le contenu du site Web est assujetti au Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0) du gouvernement du Québec. Celui-ci s’appuie sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 (WCAG 2.0). Tout contenu Web doit satisfaire les exigences de conformité prévues dans les WCAG 2.0 en respectant :

  • la totalité des critères de succès de niveau AA, à l’exception des critères 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audiodescription (préenregistrée);
  • les critères de succès de niveau AAA des règles 2.3.2 Trois flashs et 3.1.4 Abréviations;
  • l’une de ces deux exigences de conformité des WCAG 2.0 : de niveau A 1.2.2 Sous-titres (préenregistrés) ou de niveau AAA 1.2.6 Langue des signes (préenregistrée), en utilisant la langue des signes québécoise.

Le Secrétariat du Conseil du trésor encouragera les diffuseurs de données ouvertes à respecter le Standard sur l’accessibilité des sites Web.

Besoin d’assistance?

Si vous éprouvez de la difficulté à naviguer sur le site ou si vous désirez obtenir une version plus accessible de certains documents, veuillez communiquer avec nous.

Contenus non conformes

Certains contenus ne sont pas conformes au standard d’accessibilité :

  • documents téléchargeables (p. ex. : format PDF);
  • objets cartographiques (p. ex. : documents en géomatique) et visualisations;
  • éléments ludiques ou non informatifs en Flash ou JavaScript;
  • documents audiovisuels;
  • disposition des éléments de la page en cas de grossissement.

De plus, le Secrétariat du Conseil du trésor ne peut garantir l’accessibilité de certains contenus qui proviennent d’organisations externes et qui ne sont pas assujettis au Standard sur l’accessibilité des sites Web (p. ex. : document PDF déposé par une municipalité ou un organisme de la société civile).