Afin de favoriser la collaboration, l’échange et le partage ainsi que l’utilisation par tous des données ouvertes, le gouvernement du Québec ainsi que plusieurs municipalités ont adopté une licence commune de données ouvertes, soit la licence Creative Commons 4.0 (CC) qui se décline en six variantes.
Sur le plan international, cette licence est reconnue comme l’une des moins restrictives quant aux droits d’utilisation des données ouvertes tout en protégeant les droits d’auteur. À cet égard, le Québec fait figure de meneur relativement aux licences utilisées ailleurs dans le monde.
Six variantes de la licence CC
Attribution
(CC BY) : Cette licence permet à d’autres personnes de distribuer, remixer, arranger et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous attribue le crédit de la création originale en citant votre nom. C’est le contrat le plus souple proposé. Recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximales d’œuvres licenciées sous CC, cette variante est utilisée par défaut pour chaque jeu de données.
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Attribution, partage dans les mêmes conditions
(CC BY-SA) : Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, arranger et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, tant qu’on vous en attribue le crédit en citant votre nom et qu’on diffuse les nouvelles créations selon des conditions identiques. Cette licence est souvent comparée aux licences de logiciels libres open source ou copyleft. Toutes les nouvelles œuvres basées sur les vôtres auront la même licence, et toute œuvre dérivée pourra être utilisée même à des fins commerciales. C’est la licence utilisée par Wikipédia; elle est recommandée pour des œuvres qui pourraient bénéficier de l’incorporation de contenu depuis Wikipédia et d’autres projets sous licence similaire.
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Attribution, pas d’utilisation commerciale
(CC BY-NC) : Cette licence permet aux autres de remixer, arranger et adapter votre œuvre à des fins non commerciales et, bien que les nouvelles œuvres soient tenues de vous en attribuer le crédit en citant votre nom et de ne pas viser une utilisation commerciale, elles n’ont pas à être diffusées selon les mêmes conditions.
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Attribution, pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions
(CC BY-NC-SA) : Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, arranger et adapter votre œuvre à des fins non commerciales tant qu’on vous en attribue le crédit en citant votre nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon les mêmes conditions.
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Attribution, pas d’oeuvre dérivée
(CC BY-ND) : Cette licence autorise la redistribution de l’œuvre, à des fins commerciales ou non, tant qu’elle est diffusée sans modification et dans son intégralité, avec attribution de votre droit d’auteur et citation de votre nom.
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Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas d’oeuvre dérivée
(CC BY-NC-ND) : Cette licence est la plus restrictive de nos six licences principales. Elle n’autorise qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous en attribue le crédit en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.
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Creative Commons 1.0 universel (CC0 1.0)
Domaine public
(CC0) : Cette licence permet à d’autres personnes de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales. L’attribution du crédit n’est pas obligatoire.
Pour en connaitre davantage, il est possible de consulter la section de la FAQ : Dans quel contexte l’utilisation de la licence CC0 est-elle particulièrement appropriée?
Consulter le résumé explicatif de la variante CC0 universel | Consulter le code juridique de la variante CC0 universel
Responsabilités
Avant d’utiliser un jeu de données mis à votre disposition dans ce site, assurez-vous d’avoir lu et compris les dispositions énoncées dans la licence rattachée à ce jeu de données. Entre autres, il est conseillé de prendre connaissance de l’avis d’exonération de garantie et de limitation de responsabilité (« Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité » du code juridique de la licence qui s’applique).
Attribuer le crédit
Lors de la réutilisation ou du partage des données, que ce soit dans une application mobile, un article ou tout simplement un site Internet, il est essentiel de respecter la condition d’attribution.
Pour vous aider, vous pouvez consulter la page Licence : attribuer le crédit.