Publication et entrée en vigueur
La Politique de confidentialité du portail Données Québec a été modifiée et ces modifications entreront en vigueur le 30 janvier 2025.
Contexte des modifications
Ces modifications entreront en vigueur dans un délai de moins de 15 jours suivant la publication de cet avis afin de se conformer au règlement¹ adopté par le gouvernement le 8 novembre 2023. Ce règlement détermine le contenu et les modalités des politiques de confidentialité des organismes publics qui recueillent des renseignements personnels par un moyen technologique. Par conséquent, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (ci-après, « le MCN ») a procédé à la mise à jour de la Politique de confidentialité du portail Données Québec afin de respecter les exigences législatives qui lui sont applicables.
Également, cette mise à jour vise à diffuser l’information pertinente aux personnes concernées et en temps opportun. Par l’entrée en vigueur imminente de cette mise à jour, le MCN vise la transparence au regard de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels spécifiquement pour les améliorations apportées au portail Données Québec, soit la restructuration de sa section « Nous joindre ».
Modifications
Le MCN a effectué les modifications requises à la Politique de confidentialité du portail Données Québec afin qu’elle contienne les informations suivantes :
- Une description des renseignements personnels recueillis;
- Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis;
- Les catégories de personnes qui, au sein de l’organisme public, ont accès aux renseignements personnels;
- Les moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis;
- Une description des mesures pouvant être prises afin de refuser la collecte des renseignements personnels et les conséquences possibles en résultant;
- Le nom des catégories de tiers à qui il est nécessaire de communiquer des renseignements pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en précisant ces renseignements ou les catégories de renseignements et ces fins;
- Une mention du droit de la personne concernée de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels;
- Les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels du MCN.
Version antérieure
La version antérieure de la Politique de confidentialité et l’avis de modification correspondant sont accessibles dans la section dédiée à la Politique de confidentialité du portail Données Québec.
Questions et commentaires
Si vous avez une question ou un commentaire concernant notre Politique de confidentialité ou son avis de modification, communiquez avec nous au moyen du formulaire Web disponible dans la section « Nous joindre » du portail Données Québec.
Note
1. Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique.