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Normes établies par les partenaires

Le partenariat entre le Gouvernement du Québec et plusieurs villes a permis de lancer le portail de données ouvertes Données Québec. Ces partenaires travaillent de concert pour diffuser des données normalisées de qualité. Ils ont notamment adopté les lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes qui s’inspirent des meilleures pratiques et des standards internationaux en matière de données ouvertes. Dans le cadre de HackQC , ou dans le cadre de la normalisation des données à haute valeur, les partenaires établissent des normes. Les villes partenaires sont invitées à prioriser la diffusion de ces normes afin de favoriser l’utilisation des données.

Les tableaux suivants identifient les jeux diffusés et normalisés et présentent la documentation sur ces normes. Le nom des attributs est en majuscule dans ces tableaux mais ce n’est pas requis, la minuscule peut être privilégiée.

Adresse ponctuelle

Les adresses ponctuelles sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
NO_CIVIQUE	Numéro civique	Texte		Requis
ORIENTATION	Orientation de la voie	Texte		Requis
NOM_VOIE	Nom de la voie	Texte		Requis
LIEN_VOIE	Lien	Texte		Requis
TYPE_VOIE	Type de voie	Texte		Requis
GEOM	Géométrie	Point		Requis

Avis d’ébullition

Les avis d’ébullition sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points ou de polygone (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
GEOM	Géométrie	Point, polygone		Requis
AVIS_NO	Numéro de l’avis: numéro séquentiel par année	Texte		Requis
AVIS_DESC	Description de l’avis	Texte
DEBUT_DATE	Date de début de l’avis	Date		Requis
DEBUT_HEURE	Heure de début de l’avis	Heure
FIN_DATE	Date de fin de l’avis	Date		Requis
FIN_HEURE	Heure de fin de l’avis	Heure
TYPE	Type d’avis	Texte	Ébullition Non-consommation
SERVICE_RESP	Nom du service responsable	Texte
Resid_rejointes	Nombre de résidences rejointes	Numérique
Resid_visees	Nombre de résidences visées	Numérique
Status	Status de l’avis	Texte	Actif Inactif Annulé

Borne incendie

Les bornes d’incendie sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
MARQUE	Marque de la borne d’incendie	Texte		Facultatif
MODÈLE	Modèle de la borne d’incendie	Texte		Facultatif
GEOM	Géométrie	Point		Requis

Espaces de stationnement

Les espaces de stationnement sont définies par un ensemble d’attributs obligatoires et facultatifs. Ainsi, le diffuseur peut envisager, après une première publication, d’enrichir l’information rendue accessible.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant de l’espace de stationnement	Texte		Requis
No	Numéro de l’espace de stationnement	Numérique		Requis
GEOM	Géométrie	Point		Requis
Durée	Durée maximale	date		Facultatif
Tarif	Tarif horaire	Numérique		Facultatif

Chantiers - 511

Les entraves du 511 sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude, longitude) et d’attributs. Ceux-ci sont tous requis.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
TYPE	Type d’entrave	Texte		Requis
LOCALISATION	Localisation de l’entrave	Texte		Requis
DESCRIPTION	Description de l’entrave	Texte		Requis
DATE_DEBUT	Date de début de l’entrave	Date		Requis
DATE_FIN	Date de fin de l’entrave	Date		Requis
GEOM	Géométrie	Point		Requis

Collecte des matières résiduelles

Les collectes de matières résiduelles sont publiées dans un fichier de format GeoJSON constitué d’un ensemble de polygones (latitudes, longitudes) et d’attributs. Les attributs peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste de valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Texte		Requis
Municipalite	Nom de la municipalité ou de l’arrondissement	Texte		Requis
Secteur	Nom du secteur	Texte		Requis
Jour	Jour de la collecte	Texte	Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche	Requis
Precision	Informations supplémentaires sur la collecte, notamment sur les consignes et horaires de dépôts des matières résiduelles	Texte		Facultatif
Frequence	Fréquence de collecte	Texte	Quotidien Hebdomadaire Aux deux semaines Aux trois semaines Aux quatre semaines Mensuel Saisonnier Annuel Irrégulier Au besoin Inconnu	Requis
Type_dechet	Type de matières résiduelles collectées	Texte	Matières recyclables Résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) et encombrants Résidus verts (incluant feuilles mortes, branches) Résidus alimentaires Matières organiques et compostables ( incluant les résidus alimentaires et les résidus verts) Ordures ménagères Arbres de Noël Collecte et destruction de documents personnels	Requis
Remarques	Information supplémentaire	Texte		Facultatif

Districts électoraux

Les districts électoraux sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
NOM	Nom du district électoral	Texte		Requis
CONSEILLER	Nom du conseiller électoral du district	Texte		Facultatif
GEOM	Géométrie	Polygone		Requis

Empreinte de la voirie (trottoirs, chaussées, stationnements, etc.)

Les empreintes de la voirie sont publiées dans un fichier de format GeoJSON constitué d’un ensemble de polygones (latitudes, longitudes) et d’attributs. Les attributs peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste de valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant de la voirie	Entier		Requis
Type	Type de voirie	Texte	Trottoir Chaussée Intersection Stationnement Îlot Piste cyclable Autre	Facultatif
Juridiction	Juridiction	Texte	Public Privé	Facultatif
Utilisation	Utilisation de la chaussée	Texte	Traverse de piéton Véhicule Piste cyclable Autre	Facultatif
Matériau	Materiau de la voirie	Texte	Asphalte Béton Pavé Granit Verdure Gazon Pierre Autre N/A	Facultatif
Superficie	Superficie	Réel		Requis
Date_creation	Date de numérisation ou mise à jour	Date		Facultatif

Empreinte des bâtiments

Les empreintes des bâtiments sont publiées dans un fichier de format GeoJSON constitué d’un ensemble de polygones (latitudes, longitudes) et d’attributs. Les attributs peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste de valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant du bâtiment	Texte		Requis
Nom_batiment	Nom attribué au bâtiment	Texte		Facultatif
Municipalite	Nom de la municipalité ou arrondissement où est situé le bâtiment	Texte		Facultatif
Usage	Utilisation du bâtiment	Texte	Résidentiel Industries manufacturières Transport, communication et services Commercial Culturel, récréatif et de loisirs Production et extraction de richesses naturelles Immeuble non exploité et étendues d’eau	Facultatif
Adresse	Adresse du bâtiment	Texte		Facultatif
Superficie	Superficie du bâtiment	Réel		Requis
Date_Creation	Date de numérisation du bâtiment	Date		Facultatif

Infrastructures piétonnes

Les infrastructures piétonnes sont définies par un ensemble d’attributs obligatoires et optionnels. Ainsi, le diffuseur peut envisager, après une première publication, d’enrichir l’information rendue accessible.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (Si applicable)	Présence
ID	Identifiant	Texte		Requis
Longueur	Longueur du segment, en mètres, sans décimale	Numérique		Requis
Type	Code du type de voie pietonnière	Texte	1 = Trottoir 2 = Passage piéton 3 = Passage piéton hors rue 4 = Sentier pédestre 5 = Sentier polyvalent	Facultatif
GEOM	Longitude, latitude (WGS84)	Ligne		Facultatif

Inventaire des arbres répertoriés

L’inventaire des arbres répertoriés est publié en fichier CSV avec un ensemble d’attributs dont certains sont requis, et d’autres facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste de valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant de l’arbre	Entier		Requis
No_civique	Numéro civique	Entier		Facultatif
Rue	Nom de la rue où se trouve l’arbre	Texte		Facultatif
Emplacement	Information sur la localisation de l’arbre	Texte		Facultatif
Essence_fr	Nom de l’arbre en français	Texte	À titre informatif, listes du MRNF: Dictionnaire de la carte écoforestière (xlsx)	Facultatif
Essence_latin	Nom scientifique (latin) de l’arbre	Texte		Facultatif
DHP	Mesure du diamètre du tronc d’un arbre à la hauteur de la poitrine qui équivaut à 1,4 mètre à partir du plus haut niveau du sol.	Réel		Facultatif
Etat	État de l’arbre	Texte		Facultatif
Remarquable	Information supplémentaire	Booléen		Facultatif
Propriete	Propriétaire de l’arbre	Texte	Ville Privé Copropriété	Facultatif
Latitude	Position de l’arbre: latitude	Réel		Requis
Longitude	Position de l’arbre: longitude	Réel		Requis
Coord_X	Position de l’arbre : NAD83 MTM	Réel		Facultatif
Coord_Y	Position de l’arbre : NAD83 MTM	Réel		Facultatif
Date_releve	Dernière date de relevé de l’arbre (Correspondante à la prise du dernier DHP)	Date		Requis
Date_plantation	Date à laquelle l’arbre a été planté	Date		Facultatif

Lieux publics

Les lieux publics sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
NOM	Nom du lieu public	Texte		Requis
TYPE	Type de lieu public	Texte	50 = Commerce 69 = Communautaire 71 = Culturel (objets) 72 = Culturel (salle) 68 = Éducation 93 = Étendu d’eau 15 = Habitation 60 = Immeuble à bureaux 48 = Infrastructure Service Public 42 = Infrastructure voirie 76 = Parc 74 = Récréatif 67 = Service Gouvernement et Municipal 65 = Service professionnel 46 = Terrain et garage de stationnement pour automobile 43 = Transport aérien	Requis
ADRESSE	Adresse principale du lieu public	Texte		Facultatif
GEOM	Géométrie	Point		Requis

Milieux humides

Les milieux humides sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
TYPE	Type de milieu humide	Texte		Requis
GEOM	Géométrie	Polygone		Requis

Offre de services récréatifs

L’offre de services récréatifs est publiée en fichiers CSV ou JSON avec un ensemble d’attributs dont certains sont requis, et d’autres facultatifs. Certains attributs sont présentés dans le format JSON seulement, en raison de leur caractère hiérarchique. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
id_activite	Identifiant unique de l’activité	Texte		Requis
municipalite	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
categorie	Catégorie d’activité	Texte	p. ex.: Activités culturelles, Activités de loisir scientifique, Activités récréatives et communautaire, Sports et activités physiques, etc.	Requis
sous_categorie	Sous-catégorie d’activité	Texte	p. ex.: Théâtre, Photographie, Natation, Hockey, Yoga, Etc.	Facultatif
nom	Nom de l’activité	Texte		Requis
description	Description de l’activité	Texte		Facultatif
promoteur	Nom de l’organisme, du service ou de la personne responsable de l’activité	Texte		Requis
telephone_promoteur	Numéro de téléphone de l’organisme, du service ou de la personne responsable de l’activité	Texte	000 000-0000	Facultatif
courriel_promoteur	Courriel de l’organisme, du service ou de la personne responsable de l’activité	Texte		Facultatif
est_inscription_obligatoire	Indique si l’activité nécessite une inscription	Booléen	Oui Non	Facultatif
est_gratuite	Indique si l’activité est gratuite	Booléen	Oui Non	Facultatif
est_annulee	Indique si l’activité est annulée	Booléen	Oui Non	Requis
raison_annulation	Raison de l’annulation	Texte		Facultatif
tarif_de_base	Tarif de base de l’activité. Celui-ci pourrait être différent selon les modalités d’inscription.	Numérique	000.00	Facultatif
nb_maximum_places	Nombre de places disponibles	Entier		Facultatif
nb_inscriptions_enregistrees	Nombre de personnes actuellement inscrites à l’activité	Entier		Facultatif
nb_personnes_liste_attente	Nombre de personnes actuellement sur la liste d’attente	Entier		Facultatif
age_minimum	Âge minimum requis pour participer à l’activité	Entier		Facultatif
age_maximum	Âge maximum requis pour participer à l’activité	Entier		Facultatif
est_credit_impot_offert	Indique si l’activité est adminissible à un crédit d’impôt	Booléen	Oui Non	Facultatif
informations_additionnelles	Informations additionnelles sur l’activité	Texte		Facultatif
lien_web	Lien vers la page Web de l’activité	Texte		Facultatif
date_debut	Date de début de l’activité	Date	AAAA-MM-JJ	Requis
date_fin	Date de fin de l’activité (identique à date_debut si une seule journée)	Date	AAAA-MM-JJ	Requis
groupe	Numéro ou nom du groupe (si applicable)	Texte		Facultatif
nb_seances	Nombre de séances sur lesquels s’étendra l’activité	Entier		Facultatif
*id_seance	Identifiant unique de la séance (si une seule séance, la valeur peut être la même que id_activite)	Texte		Requis (si le niveau de détails se rend aux séances)
*site_seance	Nom du site ou de l’emplacement où se déroule l’activité	Texte		Requis
*adresse_site	Adresse complète du site ou de l’emplacement où se déroule l’activité	Texte		Requis
*telephone_site	Numéro de téléphone pour contacter le site ou l’emplacement où se déroule l’activité	Texte		Facultatif
*courriel_site	Courriel pour contacter le site ou l’emplacement où se déroule l’activité	Texte		Facultatif
*installation_principale	Précision sur l’emplacement si plus d’une installation est disponible sur le site	Texte	p. ex. : Piscine, Gymnase, etc.	Facultatif
*espace_seance	Précision sur l’espace dédié à l’activité	Texte	p. ex.: Gymnase #2	Facultatif
*heure_debut_seance	Heure de début de la séance	Heure	HH:MM	Facultatif
*heure_fin_seance	Heure de fin de la séance	Heure	HH:MM	Facultatif
*jour_semaine_seance	Jour de la semaine où a lieu la séance	Texte	Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche	Facultatif
*latitude		Numérique		Facultatif
*longitude		Numérique		Facultatif
*loc_x		Numérique		Facultatif
*loc_y		Numérique		Facultatif
mots_cles	Liste de mots clés liés à l’activité pour en faciliter le référencement (chaque élément est séparé par une virgule)	Texte		Facultatif
url_image	Lien vers une image représentant l’activité	Texte		Facultatif

* Ces attributs sont hiérarchisés dans le format JSON.

Les attributs du tableau suivant se trouvent dans le format JSON seulement :

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
informations_inscription
mode	Mode d’inscription	Texte	p. ex.: en ligne, par téléphone, en personne, etc.	Requis
statut	Modalités d’inscription	Texte	p. ex.: résidents ou non-résidents	Facultatif
date_heure_debut	Date et heure du début de la période d’inscription	Date	AAAA-MM-JJTHH:MM	Facultatif
date_heure_fin	Date et heure de la fin de la période d’inscription	Date	AAAA-MM-JJTHH:MM	Facultatif
directives
id	Identifiant unique de la directive	Entier		Requis
description	Description des directives ou instructions particulières liées à l’activité	Texte		Requis

Exemple en format JSON

{ 
   "id_activite": "Identifiant_unique_activite",
   "municipalite": "Code_municipalite",
   "categorie": "Categorie_activite",
   "sous_categorie": "Sous-categorie_activite",
   "nom": "Nom_activite",
   "description": "Description_activite",
   "promoteur": "Nom_organisme/service/personne responsable_activite",
   "telephone_promoteur": "Numero_telephone_organisme/service/personne_responsable_activite",
   "courriel_promoteur": "Courriel_organisme/service/personne_responsable_activite",
   "est_inscription_obligatoire": "Activite_necessite_inscription_O/N",
   "est_gratuite": "activit_gratuite_O/N",
   "est_annulee": "activite_annulee_O/N",
   "raison_annulation": "Raison_annulation",
   "tarif_de_base": "Tarif_base_activite",
   "nb_maximum_places": "Nombre_places_disponibles",
   "nb_inscriptions_enregistrees": "Nombre_personnes_inscrites_activite",
   "nb_personnes_liste_attente": "Nombre_personnes_sur_liste_attente",
   "age_minimum": "Age_minimum_requis_pour_activite",
   "age_maximum": "Age_maximum_requis_pour_activite",
   "est_credit_impot_offert": "Adminissible_credit_impot",
   "informations_additionnelles": "Informations_additionnelles_activite",
   "lien_web": "Lien_page_Web_activite",
   "date_debut": "Date_debut_activite",
   "date_fin": "Date_fin_activite",
   "groupe": "Numero_nom_groupe",
   "nb_seances": "Nombre_seances_activite",
   "mots_cles": "Mots_cles_activite",
   "url_image": "Lien_image_activite",

   "informations_inscription": 
    [
        {
          "mode": "Mode_inscription",
          "statut": "Modalites_inscription",
          "date_heure_debut": "Date_heure_debut_periode_inscription",
          "date_heure_fin": "Date_heure_fin_periode_inscription"
         } 
   ],
   "directives": 
   [
      {
       "id": "Identifiant_unique_directive",
       "description": "Description_directives/instructions_activite"
       } 
   ],
   "seances": 
   [
      {
       "id": "Identifiant_unique_seance",
       "site": "Nom_site/emplacement_activite",
       "adresse_site": "Adresse_complete_site/emplacement_activite",
       "telephone_site": "Numero_telephone_site/emplacement_activite",
       "courriel_site": "Courriel_site/emplacement_activite",
       "installation_principale": "Precision_emplacement",
       "espace": "Precision_espace_dedie_activite",
       "heure_debut": "Heure_debut_seance", 
       "heure_fin": "Heure_fin_seance",
       "jour_semaine": "Jour_semaine_seance", 
       "latitude": "latitude", 
       "longitude": "longitude", 
       "loc_x": "loc_x", 
       "loc_y": "loc_y"
      }  
   ]

}

Parcs et espaces verts

Les parcs et espaces verts sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
NOM	Nom du parc ou de l’espace vert	Texte		Requis
TYPE	Type de parc ou d’espace vert	Texte		Requis
GEOM	Géométrie	Polygone		Requis

Réseau cyclable

Les réseaux cyclables sont définis par un ensemble d’attributs dont certains sont obligatoires, mais plusieurs facultatifs. Ainsi, le diffuseur peut envisager, après une première publication, d’enrichir l’information rendue accessible.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (Si applicable)	Présence
IdRte	ID Adresses Québec	Numérique		Requis
Longueur	Longueur du segment, en mètres, sans décimale	Numérique		Requis
GEOM	Géométrie	Ligne		Facultatif
TopResCyc	Identité toponymique du réseau cyclable.	Texte		Facultatif
TypeRevt	Code identifiant le type de revêtement de la voie cyclable	Texte	A = Asphalte B = Bois C = Béton G = Gravier P = Criblure de pierre X = Autre	Facultatif
TypeVoieCyc	Code identifiant le type de voie cyclable	Numérique	1 = Chaussée désignée (circulation sur la même voie que les véhicules) 2 = Accotement asphalté (en milieu rural) 3 = Bande cyclable (en milieu urbain) 4 = Piste cyclable sur rue (réseau urbain) 5 = Piste cyclable en site propre 6 = Piste cyclable sur trottoir 7 = Sentier polyvalent T = Traversier	Facultatif
LargCyc	Largeur, en mètre, de la voie cyclable	Numérique		Facultatif

Requêtes citoyennes 311

Les requêtes citoyennes 311 sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
NATURE	Nature de la requête	Texte		Requis
SUJET	Sujet de la requête	Texte		Requis
DATE	Date de création de la requête	Date		Requis
GEOM	Géométrie	Point		Requis

Subventions

Les subventions sont publiées dans un fichier de format CSV, constitué d’un ensemble d’attributs relatifs au donateur, au bénéficiaire et à la nature de la subvention. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Organisme responsable de verser la subvention
Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
Sub_ID	Identifiant unique de la subvention	Alphanumérique	Doit respecter le format SUB_ACROMYNEORGANISATION_ID où ID est l’identifiant déterminé par le diffuseur, généralement provenant du système de stockage des données.	Requis
ORG_ID	Identifiant unique de l’organisme responsable de verser la subvention	Numérique	Voir les jeux de données : Codes, noms et acronymes des ministères et organismes publics et Codes et noms des municipalités	Facultatif
ORG_Nom	Nom de l’organisme responsable de verser la subvention	Texte	Voir le jeu de données : Codes, noms et acronymes des ministères et organismes publics.	Facultatif
ORG_Type	Type de l’organisme responsable de verser la subvention	Texte	Public Parapublic Privé OSBL	Requis
ORG_Departement	Nom du département ou de l’arrondissement responsable de la subvention	Texte		Facultatif
Organisme ou personne physique bénéficiaire de la subvention
Ben_type	Type de bénéficiaire	Texte	Travailleur autonome (particulier en affaire) Coopérative Organisme sans but lucratif (OSBL) Particulier Autre	Requis
Ben_ID	Identifiant unique du bénéficiaire	Alphanumérique	NEQ pour les entreprises (voir Registre des entreprises) ISNI pour les intervenants du milieu culturel (à venir) Absent pour les personnes physiques	Facultatif
Ben_Nom	Nom légal du bénéficiaire selon son registre	Texte		Requis(absent pour les personnes physiques)
Ben_Adre	Adresse du siège social du bénéficiaire de la subvention	Texte	Absent pour les personnes physiques	Facultatif
Ben_code_postal	Code postal du siège social du bénéficiaire de la subvention	Alphanumérique	Absent pour les personnes physiques	Facultatif
Ben_Mun	Nom de la municipalité du siège social / lieu de résidence du bénéficiaire	Texte	Voir jeu de données : Répertoire des municipalités	Requis
Ben_Province	Province ou territoire du siège social/lieu de résidence du bénéficiaire	Texte		Facultatif
Ben_Pays	Pays du siège social / lieu de résidence du bénéficiaire	Texte		Facultatif (Requis si hors-Québec)
Ben_Taille	Taille de l’organisme bénéficiaire de la subvention en fonction du nombre d’employés	Alphanumérique	1 à 4 employés 5 à 19 employés 20 à 99 employés 100 à 499 employés 500 employés et plus Absent pour les personnes physiques	Facultatif
Informations sur la subvention
Sub_Nom	Nom de la subvention, du projet ou du programme	Texte		Facultatif
Sub_Date	La date à laquelle la subvention a été octroyée	Date	AAAA-MM-JJ	Requis
Sub_Duree	La durée sur laquelle la subvention est attribuée	Numérique	En nombre de mois	Facultatif
Sub_type	Type de subvention	Texte	Liste non exhaustive, toute autre valeur peut être saisie : Tous les types d’aide financière Capitaux de risque Crédits d’impôt et exemptions de taxes Prêts, garanties de prêts et avances de fonds Subventions et contributions	Requis
Sub_Description	Description détaillée de la subvention	Texte		Facultatif
Sub_Domaine	Domaine, secteur d’activité ou volet du programme de subvention	Texte	Administrations publiques Agriculture, foresterie, pêche et chasse Arts, spectacles et loisirs Autres services (saufs les administrations publiques) Commerce de détail Commerce de gros Construction Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz Fabrication Finance et assurances Gestion de sociétés et d’entreprises Industrie de l’information et industrie culturelle Services administratifs, service de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement Services d’enseignement Services d’hébergement et de restauration Services d’immobiliers et services de location et de location à bail Services professionnels, scientifiques et techniques Services publics Soins de santé et assistance social Transport et entreposage	Facultatif
Sub_mun	Nom de la municipalité	Texte	Voir le jeu de données : Répertoire des municipalités	Facultatif
Sub_Pays	Nom du pays où a lieu le projet	Texte		Facultatif (requis si hors-Québec)
Sub_Valeur	Valeur totale de la subvention ou du transfert budgétaire (monétaire ou d’autres natures).	Numérique		Requis (facultatif pour les crédits d’impôts)
Sub_unite_mesure	Unité de mesure utilisée pour la valeur de la subvention	Texte	Par exemple : Dollars (CAD) Heures	Requis (facultatif pour les crédits d’impôts)

Transport en commun – GTFS

Ce standard existant et largement répandu est utilisé par la grande majorité des partenaires du portail Données Québec. L’adoption de ce standard représente donc un arrimage pertinent avec la réalité mondiale du transport en commun. Les diffuseurs ne l’utilisant pas encore sont en démarche pour le faire.

Les données sont codées dans plusieurs fichiers (dont les noms doivent être en caractères minuscules), notamment :

agency.txt, qui regroupe les informations sur le service de transport (compagnies de transport, nom des réseaux);
calendar.txt et calendar_dates.txt, qui contiennent le calendrier de circulation;
routes.txt, qui présente le nom et la direction des routes (d’une origine vers une destination);
stops.txt, qui liste tous les points d’arrêt et qui propose d’éventuelles informations;
trips.txt, qui détaille les déplacements, sous la forme d’une table de liaison entre les services (agency.txt), les routes et les calendriers de circulation (calendar.txt et calendar_dates.txt);
stops_times.txt, qui présente les horaires des parcours aux points d’arrêt;
transfers.txt, qui présente les correspondances entre plusieurs points d’arrêt;
shapes.txt, qui permet le tracé d’une route sur une carte;
frequencies.txt, qui indique le temps entre deux déplacements d’un parcours (pour ceux qui n’ont pas d’horaire fixe aux points d’arrêts).

Le standard définit également les mises à jour en temps réel (fichier.pb) :

Trip updates : retards, annulations et changements de route;
Service alerts : arrêts, évènements imprévus et effets sur une route ou sur le réseau entier;
Vehicle positions : information sur les véhicules, incluant leur localisation et le niveau de congestion.

Les détails de la norme sur le site gtfs.org

Unité évaluation

Les unités d’évaluation sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste de codes des municipalités	Requis
MATRICULE	Matricule	Texte	P. ex. : 1234- 12-1234-0-123- 1234	Requis
ANNEE_CONSTRUCTION	Année de construction	Numérique		Requis
NOMBRE_LOGEMENTS	Nombre de logements	Numérique		Requis
CODE_UTILISATION	Code d’utilisation de la propriété	Texte		Requis
UTILISATION	Utilisation de la propriété	Texte		Facultatif
NB_ETAGES	Nombre d’étages de la propriété	Numérique		Requis
SUPERFICIE	Superficie de la propriété (Terrain)	Numérique		Requis
GEOM	Géométrie	Polygone		Requis

WiFi du territoire

Le WiFi du territoire est publié dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
NOM_LIEU	Nom du lieu	Texte		Facultatif
LONGITUDE	Longitude	Numérique		Requis
LATITUDE	Latitude	Numérique		Requis
GEOM	Géométrie	Point		Requis

Zonage

Le zonage est publié dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
NO_ZONE	Numéro de la zone	Texte		Requis
GEOM	Géométrie	Polygone		Requis

Zones inondables

Les zones inondables sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitudes et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attribut	Description	Type	Liste des valeurs (si applicable)	Présence
ID	Identifiant unique	Numérique		Requis
MUNICIPALITE	Code de la municipalité	Texte	Liste des codes des municipalités	Requis
TYPE	Type de zone inondable	Texte		Requis
GEOM	Géométrie	Polygone		Requis