Meilleures pratiques pour donner le crédit d’un jeu de données ouvertes
Il n’existe pas de façon unique de donner le crédit d’une œuvre sous licence en usage partagé, comme les licences Creative Commons. Peu importe la convention bibliographique ou le contexte d’utilisation, pour chaque jeu de données utilisé, on doit retrouver les informations suivantes :- Nom de l’organisme diffuseur ;
- Titre du jeu de données ;
- Support (dans le cas présent, des données ouvertes) ;
- Site Web (dans le cas présent, Données Québec) ;
- Date de publication ou de mise à jour ;
- Hyperlien vers le jeu de données ;
- Date d’utilisation.
- La licence, laquelle sera dans la très grande majorité des cas la Creative Commons – Attribution (CC-BY) ;
- Des informations complémentaires (par exemple qu’il s’agit de données ouvertes ou de données ouvertes de référence. On peut également mentionner si elles respectent une norme de diffusion.)
Nomenclature
| Nomenclature | Organisme diffuseur (Auteur) | Titre du jeu de données | [Support] | Nom du dépôt de données ou du site Web | Date de publication ou de mise à jour | Hyperlien | Date de consultation | Licence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Champ obligatoire ou facultatif | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Facultatif |
| Information additionnelle | Ministère, municipalité, organisme de la société civile, etc. | S. O. | Jeu de données Version enrichie : Jeu de données ouvertes OU Jeu de données ouvertes de référence | S.O. | Format de date au choix de l’utilisateur en fonction du contexte d’utilisation | Indiquer le lien vers le jeu de données et non directement vers le fichier | Le format de date est au choix de l’utilisateur en fonction du contexte d’utilisation | Indiquer la variante de la licence |
| Exemple | MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION | « Répertoire des municipalités du Québec » | [Jeu de données] Ou [Jeu de données ouvertes de référence] | Dans Données Québec | 2016 (mis à jour le 6 novembre 2023) | www.donneesquebec.ca /recherche/dataset/repertoire-des-municipalites-du-quebec | (Consulté le 6 novembre 2023) | Contenu soumis à la licence CC-BY 4,0. |
Référence bibliographique conventionnelle
L’Office québécois de la langue française propose la convention suivante :AUTEUR DU JEU DE DONNÉES. « Titre du jeu de données », [Jeu de données], dans Nom du dépôt de données/site Web, date de publication, date de modification/mise à jour. [Adresse URL/numéro DOI/numéro ARK], (Date de consultation).
Exemple de référence bibliographique conventionnelle
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION. « Répertoire des municipalités du Québec », [Jeu de données], dans Données Québec, 2016, mis à jour le 6 novembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/repertoire-des-municipalites-du-quebec], (consulté le 6 novembre 2023). COMMISSION DE TOPONYMIE. « Odonymes officiels », [Jeu de données], dans Données Québec, 2016, mis à jour le 21 septembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/odonymes-officiels], (Consulté le 6 novembre 2023).Pour en connaître davantage, il est possible de consulter la Vitrine linguistique
.
Référence bibliographique enrichie
En vue de favoriser la réutilisation des données ouvertes, si l’utilisateur convient que cela est approprié, le pôle d’expertise en données ouvertes du ministère de la Cybersécurité et du Numérique propose également une version enrichie pour citer un jeu de données :AUTEUR DU JEU DE DONNÉES. « Titre du jeu de données », [Jeu de données ouvertes/Jeu de données ouvertes de référence], dans Nom du dépôt de données/site Web, date de publication, date de modification/mise à jour. [Adresse URL/numéro DOI/numéro ARK], (Date de consultation). Contenu soumis à la licence.
Exemple de référence bibliographique enrichie
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION. « Répertoire des municipalités du Québec », [Jeu de données ouvertes de référence], dans Données Québec, 2016, mis à jour le 6 novembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/repertoire-des-municipalites-du-quebec], (consulté le 6 novembre 2023). Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 4.0.Il revient à l’utilisateur de déterminer la meilleure façon de citer un jeu de données.
COMMISSION DE TOPONYMIE. « Odonymes officiels », [Jeu de données ouvertes de référence], dans Données Québec, 2016, mis à jour le 21 septembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/odonymes-officiels], (Consulté le 6 novembre 2023). Contenu soumis à la licence CC-BY 4.0.
Pratiques à éviter
- Éviter de citer de manière imprécise le portail Données Québec ou le gouvernement du Québec sans mentionner l’organisme diffuseur.
- Éviter de citer de manière imprécise l’utilisation de données ouvertes. Il est important de mentionner le titre de chaque jeu de données spécifique utilisé.
Autres dispositions légales à respecter en utilisant des données ouvertes
Interdiction de procéder à l’identification d’une personne physique à partir de renseignements anonymisés
Un renseignement personnel ne figurera jamais parmi les données ouvertes. Afin d’assurer la protection de ces renseignements, des techniques d’anonymisation ont été réalisées sur les jeux de données concernés. Bien que ces jeux de données puissent être utilisés en vertu de la licence dédiée, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels stipule que toute personne qui procède ou tente de procéder à l’identification d’une personne physique à partir de renseignements anonymisés commet une infraction.
Toute personne physique qui enfreint cette règle est passible d’une amende de 5000 $ à 100 000 $. Toute personne morale qui y contrevient s’expose à une amende de 15 000 $ à 25 000 000 $ ou correspondant à 4 % de son chiffre d’affaires mondial de l’exercice financier précédent si ce dernier montant est plus élevé.
Interdiction de suggérer que l’organisme diffuseur approuve votre utilisation ou accorde un statut officiel à l’information que vous diffusez.
La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser l’information de manière à suggérer un statut officiel ou à laisser entendre que l’organisme diffuseur vous appuie ou approuve votre utilisation de l’information.Absence de responsabilité
Un organisme diffuseur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la présence d’erreurs ou d’omissions dans les données ouvertes, ni se voir imputer la responsabilité de quelque perte, blessure ou dommage causé(e) par leur utilisation, quelle qu’en soit la nature (directe, indirecte, spéciale, accessoire, consécutive, etc.).Exclusion de certains contenus
La licence Creative Commons ne peut en aucun cas s’appliquer aux éléments du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec sur Données Québec, aux marques officielles, aux marques de commerce, ainsi qu’aux images décoratives.Licence Creative Commons et science ouverte
La licence Creative Commons, notamment sa variante CC-BY, est une référence pour appliquer les principes de la science ouverte. Pour en découvrir davantage sur le sujet, il est possible de consulter la note Droit d’auteur et licences Creative Commons, préparée par l’équipe du volet recherche du Consortium Érudit.