Subventions

Les subventions sont publiées dans un fichier de format CSV, constitué d’un ensemble d’attributs relatifs au donateur,  au bénéficiaire et à la nature de la subvention. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (si applicable) Présence

Sub_ID

Identifiant unique de la subvention

Alphanumérique

Doit respecter le format SUB_ACROMYNEORGANISATION_ID où ID est l’identifiant déterminé par le diffuseur, généralement provenant du système de stockage des données.

Requis

Organisme responsable de verser la subvention

ORG_ID

Identifiant unique de l’organisme responsable de verser la subvention

Numérique

Voir les jeux de données : Codes, noms et acronymes des ministères et organismes publics et Codes et noms des municipalités

Facultatif

ORG_Nom

Nom de l’organisme responsable de verser la subvention

Texte

Voir le jeu de données : Codes, noms et acronymes des ministères et organismes publics.

Facultatif

ORG_Type

Type de l’organisme responsable de verser la subvention

Texte

  • Public
  • Parapublic
  • Privé
  • OSBL

Requis

ORG_Departement

Nom du département ou de l’arrondissement responsable de la subvention

Texte

Facultatif

Organisme ou personne physique bénéficiaire de la subvention

Ben_type

Type de bénéficiaire

Texte

  • Travailleur autonome (particulier en affaire)
  • Coopérative
  • Organisme sans but lucratif (OSBL)
  • Particulier
  • Autre

Requis

Ben_ID

Identifiant unique du bénéficiaire

Alphanumérique

  • NEQ pour les entreprises (voir Registre des entreprises)
  • ISNI pour les intervenants du milieu culturel (à venir)
  • Absent pour les personnes physiques

Facultatif

Ben_Nom

Nom légal du bénéficiaire selon son registre

Texte

Requis(absent pour les personnes physiques)

Ben_Adre

Adresse du siège social du bénéficiaire de la subvention

Texte

Absent pour les personnes physiques

Facultatif

Ben_code_postal

Code postal du siège social du bénéficiaire de la subvention

Alphanumérique

Absent pour les personnes physiques

Facultatif

Ben_Mun

Nom de la municipalité du siège social / lieu de résidence du bénéficiaire

Texte

Voir jeu de données : Répertoire des municipalités

Requis

Ben_Province

Province ou territoire du siège social/lieu de résidence du bénéficiaire

Texte

Facultatif

Ben_Pays

Pays du siège social / lieu de résidence du bénéficiaire

Texte

Facultatif (Requis si hors-Québec)

Ben_Taille

Taille de l’organisme bénéficiaire de la subvention en fonction du nombre d’employés

Alphanumérique

  • 1 à 4 employés
  • 5 à 19 employés
  • 20 à 99 employés
  • 100 à 499 employés
  • 500 employés et plus
  • Absent pour les personnes physiques

Facultatif

Informations sur la subvention

Sub_Nom

Nom de la subvention, du projet ou du programme

Texte

Facultatif

Sub_Date

La date à laquelle la subvention a été octroyée

Date

AAAA-MM-JJ

Requis

Sub_Duree

La durée sur laquelle la subvention est attribuée

Numérique

En nombre de mois

Facultatif

Sub_type

Type de subvention

Texte

Liste non exhaustive, toute autre valeur peut être saisie :

  • Tous les types d’aide financière
  • Capitaux de risque
  • Crédits d’impôt et exemptions de taxes
  • Prêts, garanties de prêts et avances de fonds
  • Subventions et contributions

Requis

Sub_Description

Description détaillée de la subvention

Texte

Facultatif

Sub_Domaine

Domaine, secteur d’activité ou volet du programme de subvention

Texte

  • Administrations publiques
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (saufs les administrations publiques)
  • Commerce de détail
  • Commerce de gros
  • Construction
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Finance et assurances
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Industrie de l’information et industrie culturelle
  • Services administratifs, service de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement
  • Services d’enseignement
  • Services d’hébergement et de restauration
  • Services d’immobiliers et services de location et de location à bail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services publics
  • Soins de santé et assistance social
  • Transport et entreposage

Facultatif

Sub_mun

Nom de la municipalité

Texte

Voir le jeu de données :  Répertoire des municipalités

Facultatif

Sub_Pays

Nom du pays où a lieu le projet

Texte

Facultatif (requis si hors-Québec)

Sub_Valeur

Valeur totale de la subvention ou du transfert budgétaire (monétaire ou d’autres natures).

Numérique

Requis (facultatif pour les crédits d’impôts)

Sub_unite_mesure

Unité de mesure utilisée pour la valeur de la subvention

Texte

Par exemple :

  • Dollars (CAD)
  • Heures

Requis (facultatif pour les crédits d’impôts)