Normes établies par les partenaires

Le partenariat entre le Gouvernement du Québec et plusieurs villes a permis de lancer le portail de données ouvertes Données Québec. Ces partenaires travaillent de concert pour diffuser des données normalisées de qualité. Ils ont notamment adopté les lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes qui s’inspirent des meilleures pratiques et des standards internationaux en matière de données ouvertes. Dans le cadre de HackQC , ou dans le cadre de la normalisation des données à haute valeur, les partenaires établissent des normes. Les villes partenaires sont invitées à prioriser la diffusion de ces normes afin de favoriser l’utilisation des données. 

Les tableaux suivants identifient les jeux diffusés et normalisés et présentent la documentation sur ces normes. Le nom des attributs est en majuscule dans ces tableaux mais ce n’est pas requis, la minuscule peut être privilégiée.

Les adresses ponctuelles sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis

MUNICIPALITE

Code de la municipalitéTexte

Liste des codes des municipalités

Requis

NO_CIVIQUE

Numéro civiqueTexte 

Requis

ORIENTATION

Orientation de la voieTexte 

Requis

NOM_VOIE

Nom de la voieTexte 

Requis

LIEN_VOIE

LienTexte 

Requis

TYPE_VOIEType de voieTexte 

Requis

GEOMGéométriePoint Requis

Les avis d’ébullition sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points ou de polygone (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis

MUNICIPALITE

Code de la municipalitéTexte

Liste des codes des municipalités

Requis

GEOM

GéométriePoint, polygone 

Requis

AVIS_NO

Numéro de l’avis: numéro séquentiel par annéeTexte 

Requis

AVIS_DESC

Description de l’avisTexte 

 

DEBUT_DATE

Date de début de l’avisDate 

Requis

DEBUT_HEUREHeure de début de l’avisHeure 

 

FIN_DATEDate de fin de l’avisDate Requis
FIN_HEUREHeure de fin de l’avisHeure 

 

TYPEType d’avisTexte
  • Ébullition
  • Non-consommation

 

SERVICE_RESPNom du service responsableTexte 

 

Resid_rejointesNombre de résidences rejointesNumérique 

 

Resid_viseesNombre de résidences viséesNumérique 

 

StatusStatus de l’avisTexte
  • Actif
  • Inactif
  • Annulé

 

Les bornes d’incendie sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis
MUNICIPALITECode de la municipalitéTexteListe des codes des municipalitésRequis
MARQUEMarque de la borne d’incendieTexte Facultatif
MODÈLEModèle de la borne d’incendieTexte Facultatif
GEOMGéométriePoint Requis
Les espaces de stationnement sont définies par un ensemble d’attributs obligatoires et facultatifs. Ainsi, le diffuseur peut envisager, après une première publication, d’enrichir l’information rendue accessible.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (si applicable) Présence
ID Identifiant de l’espace de stationnement Texte Requis
No Numéro de l’espace de stationnement Numérique Requis
GEOM Géométrie Point Requis
Durée Durée maximale date Facultatif
Tarif Tarif horaire Numérique Facultatif
Les entraves du 511 sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude, longitude) et d’attributs. Ceux-ci sont tous requis.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (si applicable) Présence
ID Identifiant unique Numérique Requis
MUNICIPALITE Code de la municipalité Texte Liste des codes des municipalités Requis
TYPE Type d’entrave Texte Requis
LOCALISATION Localisation de l’entrave Texte Requis
DESCRIPTION Description de l’entrave Texte Requis
DATE_DEBUT Date de début de l’entrave Date Requis
DATE_FIN Date de fin de l’entrave Date Requis
GEOM Géométrie Point Requis
Les collectes de matières résiduelles sont publiées dans un fichier de format GeoJSON constitué d’un ensemble de polygones (latitudes, longitudes) et d’attributs. Les attributs peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste de valeurs (si applicable) Présence
ID Identifiant unique Texte Requis
Municipalite Nom de la municipalité ou de l’arrondissement Texte Requis
Secteur Nom du secteur Texte Requis
Jour Jour de la collecte Texte
  • Lundi
  • Mardi
  • Mercredi
  • Jeudi
  • Vendredi
  • Samedi
  • Dimanche
Requis
Precision Informations supplémentaires sur la collecte, notamment sur les consignes et horaires de dépôts des matières résiduelles Texte Facultatif
Frequence Fréquence de collecte Texte
  • Quotidien
  • Hebdomadaire
  • Aux deux semaines
  • Aux trois semaines
  • Aux quatre semaines
  • Mensuel
  • Saisonnier
  • Annuel
  • Irrégulier
  • Au besoin
  • Inconnu
Requis
Type_dechet Type de matières résiduelles collectées Texte
  • Matières recyclables
  • Résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) et encombrants
  • Résidus verts (incluant feuilles mortes, branches)
  • Résidus alimentaires
  • Matières organiques et compostables ( incluant les résidus alimentaires et les résidus verts)
  • Ordures ménagères
  • Arbres de Noël
  • Collecte et destruction de documents personnels
Requis
Remarques Information supplémentaire Texte Facultatif

Les districts électoraux sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis
MUNICIPALITECode de la municipalitéTexteListe des codes des municipalitésRequis
NOMNom du district électoralTexte Requis
CONSEILLERNom du conseiller électoral du districtTexte Facultatif
GEOMGéométriePolygone Requis
Les empreintes de la voirie sont publiées dans un fichier de format GeoJSON constitué d’un ensemble de polygones (latitudes, longitudes) et d’attributs. Les attributs peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste de valeurs (si applicable) Présence
ID Identifiant de la voirie Entier Requis
Type Type de voirie Texte
  • Trottoir
  • Chaussée
  • Intersection
  • Stationnement
  • Îlot
  • Piste cyclable
  • Autre
Facultatif
Juridiction Juridiction Texte
  • Public
  • Privé
Facultatif
Utilisation Utilisation de la chaussée Texte
  • Traverse de piéton
  • Véhicule
  • Piste cyclable
  • Autre
Facultatif
Matériau Materiau de la voirie Texte
  • Asphalte
  • Béton
  • Pavé
  • Granit
  • Verdure
  • Gazon
  • Pierre
  • Autre
  • N/A
Facultatif
Superficie Superficie Réel Requis
Date_creation Date de numérisation ou mise à jour Date Facultatif
Les empreintes des bâtiments sont publiées dans un fichier de format GeoJSON constitué d’un ensemble de polygones (latitudes, longitudes) et d’attributs. Les attributs peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste de valeurs (si applicable) Présence
ID Identifiant du bâtiment Texte Requis
Nom_batiment Nom attribué au bâtiment Texte Facultatif
Municipalite Nom de la municipalité ou arrondissement où est situé le bâtiment Texte Facultatif
Usage Utilisation du bâtiment Texte
  • Résidentiel
  • Industries manufacturières
  • Transport, communication et services
  • Commercial
  • Culturel, récréatif et de loisirs
  • Production et extraction de richesses naturelles
  • Immeuble non exploité et étendues d’eau
Facultatif
Adresse Adresse du bâtiment Texte Facultatif
Superficie Superficie du bâtiment Réel Requis
Date_Creation Date de numérisation du bâtiment Date Facultatif
Les infrastructures piétonnes sont définies par un ensemble d’attributs obligatoires et optionnels. Ainsi, le diffuseur peut envisager, après une première publication, d’enrichir l’information rendue accessible.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (Si applicable) Présence
ID Identifiant Texte Requis
Longueur Longueur du segment, en mètres, sans décimale Numérique Requis
Type Code du type de voie pietonnière Texte
  • 1 = Trottoir
  • 2 = Passage piéton
  • 3 = Passage piéton hors rue
  • 4 = Sentier pédestre
  • 5 = Sentier polyvalent
Facultatif
GEOM Longitude, latitude (WGS84) Ligne Facultatif
L’inventaire des arbres répertoriés est publié en fichier CSV avec un ensemble d’attributs dont certains sont requis, et d’autres facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste de valeurs (si applicable) Présence
ID Identifiant de l’arbre Entier Requis
No_civique Numéro civique Entier Facultatif
Rue Nom de la rue où se trouve l’arbre Texte Facultatif
Emplacement Information sur la localisation de l’arbre Texte Facultatif
Essence_fr Nom de l’arbre en français Texte À titre informatif, listes du MRNF: Dictionnaire de la carte écoforestière (xlsx) Facultatif
Essence_latin Nom scientifique (latin) de l’arbre Texte Facultatif
DHP Mesure du diamètre du tronc d’un arbre à la hauteur de la poitrine qui équivaut à 1,4 mètre à partir du plus haut niveau du sol. Réel Facultatif
Etat État de l’arbre Texte Facultatif
Remarquable Information supplémentaire Booléen Facultatif
Propriete Propriétaire de l’arbre Texte
  • Ville
  • Privé
  • Copropriété
Facultatif
Latitude Position de l’arbre: latitude Réel Requis
Longitude Position de l’arbre: longitude Réel Requis
Coord_X Position de l’arbre : NAD83 MTM Réel Facultatif
Coord_Y Position de l’arbre : NAD83 MTM Réel Facultatif
Date_releve Dernière date de relevé de l’arbre (Correspondante à la prise du dernier DHP) Date Requis
Date_plantation Date à laquelle l’arbre a été planté Date Facultatif

Les lieux publics sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis
MUNICIPALITECode de la municipalitéTexteListe des codes des municipalitésRequis
NOMNom du lieu publicTexte Requis
TYPEType de lieu publicTexte
  • 50 = Commerce
  • 69 = Communautaire
  • 71 = Culturel (objets)
  • 72 = Culturel (salle)
  • 68 = Éducation
  • 93 = Étendu d’eau
  • 15 = Habitation
  • 60 = Immeuble à bureaux
  • 48 = Infrastructure Service Public
  • 42 = Infrastructure voirie
  • 76 = Parc
  • 74 = Récréatif
  • 67 = Service Gouvernement et Municipal
  • 65 = Service professionnel
  • 46 = Terrain et garage de stationnement pour automobile
  • 43 = Transport aérien
Requis
ADRESSEAdresse principale du lieu publicTexte Facultatif
GEOMGéométriePoint Requis

Les milieux humides sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis
MUNICIPALITECode de la municipalitéTexteListe des codes des municipalitésRequis
TYPEType de milieu humideTexte Requis
GEOMGéométriePolygone Requis
L’offre de services récréatifs est publiée en fichiers CSV ou JSON avec un ensemble d’attributs dont certains sont requis, et d’autres facultatifs. Certains attributs sont présentés dans le format JSON seulement, en raison de leur caractère hiérarchique. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (si applicable) Présence
id_activite Identifiant unique de l’activité Texte Requis
municipalite Code de la municipalité Texte Liste des codes des municipalités Requis
categorie Catégorie d’activité Texte p. ex.: Activités culturelles, Activités de loisir scientifique, Activités récréatives et communautaire, Sports et activités physiques, etc. Requis
sous_categorie Sous-catégorie d’activité Texte p. ex.: Théâtre, Photographie, Natation, Hockey, Yoga, Etc. Facultatif
nom Nom de l’activité Texte Requis
description Description de l’activité Texte Facultatif
promoteur Nom de l’organisme, du service ou de la personne responsable de l’activité Texte Requis
telephone_promoteur Numéro de téléphone de l’organisme, du service ou de la personne responsable de l’activité Texte 000 000-0000 Facultatif
courriel_promoteur Courriel de l’organisme, du service ou de la personne responsable de l’activité Texte Facultatif
est_inscription_obligatoire Indique si l’activité nécessite une inscription Booléen
  • Oui
  • Non
Facultatif
est_gratuite Indique si l’activité est gratuite Booléen
  • Oui
  • Non
Facultatif
est_annulee Indique si l’activité est annulée Booléen
  • Oui
  • Non
Requis
raison_annulation Raison de l’annulation Texte Facultatif
tarif_de_base Tarif de base de l’activité. Celui-ci pourrait être différent selon les modalités d’inscription. Numérique 000.00 Facultatif
nb_maximum_places Nombre de places disponibles Entier Facultatif
nb_inscriptions_enregistrees Nombre de personnes actuellement inscrites à l’activité Entier Facultatif
nb_personnes_liste_attente Nombre de personnes actuellement sur la liste d’attente Entier Facultatif
age_minimum Âge minimum requis pour participer à l’activité Entier Facultatif
age_maximum Âge maximum requis pour participer à l’activité Entier Facultatif
est_credit_impot_offert Indique si l’activité est adminissible à un crédit d’impôt Booléen
  • Oui
  • Non
Facultatif
informations_additionnelles Informations additionnelles sur l’activité Texte Facultatif
lien_web Lien vers la page Web de l’activité Texte Facultatif
date_debut Date de début de l’activité Date AAAA-MM-JJ Requis
date_fin Date de fin de l’activité (identique à date_debut si une seule journée) Date AAAA-MM-JJ Requis
groupe Numéro ou nom du groupe (si applicable) Texte Facultatif
nb_seances Nombre de séances sur lesquels s’étendra l’activité Entier Facultatif
*id_seance Identifiant unique de la séance (si une seule séance, la valeur peut être la même que id_activite) Texte Requis (si le niveau de détails se rend aux séances)
*site_seance Nom du site ou de l’emplacement où se déroule l’activité Texte Requis
*adresse_site Adresse complète du site ou de l’emplacement où se déroule l’activité Texte Requis
*telephone_site Numéro de téléphone pour contacter le site ou l’emplacement où se déroule l’activité Texte Facultatif
*courriel_site Courriel pour contacter le site ou l’emplacement où se déroule l’activité Texte Facultatif
*installation_principale Précision sur l’emplacement si plus d’une installation est disponible sur le site Texte p. ex. : Piscine, Gymnase, etc. Facultatif
*espace_seance Précision sur l’espace dédié à l’activité Texte p. ex.: Gymnase #2 Facultatif
*heure_debut_seance Heure de début de la séance Heure HH:MM Facultatif
*heure_fin_seance Heure de fin de la séance Heure HH:MM Facultatif
*jour_semaine_seance Jour de la semaine où a lieu la séance Texte
  • Lundi
  • Mardi
  • Mercredi
  • Jeudi
  • Vendredi
  • Samedi
  • Dimanche
Facultatif
*latitude Numérique Facultatif
*longitude Numérique Facultatif
*loc_x Numérique Facultatif
*loc_y Numérique Facultatif
mots_cles Liste de mots clés liés à l’activité pour en faciliter le référencement (chaque élément est séparé par une virgule) Texte Facultatif
url_image Lien vers une image représentant l’activité Texte Facultatif
* Ces attributs sont hiérarchisés dans le format JSON.
Les attributs du tableau suivant se trouvent dans le format JSON seulement :
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (si applicable) Présence
informations_inscription
           mode Mode d’inscription Texte p. ex.: en ligne, par téléphone, en personne, etc. Requis
          statut Modalités d’inscription Texte p. ex.: résidents ou non-résidents Facultatif
          date_heure_debut Date et heure du début de la période d’inscription Date AAAA-MM-JJTHH:MM Facultatif
          date_heure_fin Date et heure de la fin de la période d’inscription Date AAAA-MM-JJTHH:MM Facultatif
directives
         id Identifiant unique de la directive Entier Requis
          description Description des directives ou instructions particulières liées à l’activité Texte Requis

Exemple en format JSON

{ 
   "id_activite": "Identifiant_unique_activite",
   "municipalite": "Code_municipalite",
   "categorie": "Categorie_activite",
   "sous_categorie": "Sous-categorie_activite",
   "nom": "Nom_activite",
   "description": "Description_activite",
   "promoteur": "Nom_organisme/service/personne responsable_activite",
   "telephone_promoteur": "Numero_telephone_organisme/service/personne_responsable_activite",
   "courriel_promoteur": "Courriel_organisme/service/personne_responsable_activite",
   "est_inscription_obligatoire": "Activite_necessite_inscription_O/N",
   "est_gratuite": "activit_gratuite_O/N",
   "est_annulee": "activite_annulee_O/N",
   "raison_annulation": "Raison_annulation",
   "tarif_de_base": "Tarif_base_activite",
   "nb_maximum_places": "Nombre_places_disponibles",
   "nb_inscriptions_enregistrees": "Nombre_personnes_inscrites_activite",
   "nb_personnes_liste_attente": "Nombre_personnes_sur_liste_attente",
   "age_minimum": "Age_minimum_requis_pour_activite",
   "age_maximum": "Age_maximum_requis_pour_activite",
   "est_credit_impot_offert": "Adminissible_credit_impot",
   "informations_additionnelles": "Informations_additionnelles_activite",
   "lien_web": "Lien_page_Web_activite",
   "date_debut": "Date_debut_activite",
   "date_fin": "Date_fin_activite",
   "groupe": "Numero_nom_groupe",
   "nb_seances": "Nombre_seances_activite",
   "mots_cles": "Mots_cles_activite",
   "url_image": "Lien_image_activite",

   "informations_inscription": 
    [
        {
          "mode": "Mode_inscription",
          "statut": "Modalites_inscription",
          "date_heure_debut": "Date_heure_debut_periode_inscription",
          "date_heure_fin": "Date_heure_fin_periode_inscription"
         } 
   ],
   "directives": 
   [
      {
       "id": "Identifiant_unique_directive",
       "description": "Description_directives/instructions_activite"
       } 
   ],
   "seances": 
   [
      {
       "id": "Identifiant_unique_seance",
       "site": "Nom_site/emplacement_activite",
       "adresse_site": "Adresse_complete_site/emplacement_activite",
       "telephone_site": "Numero_telephone_site/emplacement_activite",
       "courriel_site": "Courriel_site/emplacement_activite",
       "installation_principale": "Precision_emplacement",
       "espace": "Precision_espace_dedie_activite",
       "heure_debut": "Heure_debut_seance", 
       "heure_fin": "Heure_fin_seance",
       "jour_semaine": "Jour_semaine_seance", 
       "latitude": "latitude", 
       "longitude": "longitude", 
       "loc_x": "loc_x", 
       "loc_y": "loc_y"
      }  
   ]

}

Les parcs et espaces verts sont publiés dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis
MUNICIPALITECode de la municipalitéTexteListe des codes des municipalitésRequis
NOMNom du parc ou de l’espace vertTexte Requis
TYPEType de parc ou d’espace vertTexte Requis
GEOMGéométriePolygone Requis
Les réseaux cyclables sont définis par un ensemble d’attributs dont certains sont obligatoires, mais plusieurs facultatifs. Ainsi, le diffuseur peut envisager, après une première publication, d’enrichir l’information rendue accessible.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (Si applicable) Présence
IdRte ID Adresses Québec Numérique Requis
Longueur Longueur du segment, en mètres, sans décimale Numérique Requis
GEOM Géométrie Ligne Facultatif
TopResCyc Identité toponymique du réseau cyclable. Texte Facultatif
TypeRevt Code identifiant le type de revêtement de la voie cyclable Texte
  • A = Asphalte
  • B = Bois
  • C = Béton
  • G = Gravier
  • P = Criblure de pierre
  • X = Autre
Facultatif
TypeVoieCyc Code identifiant le type de voie cyclable Numérique
  • 1 = Chaussée désignée (circulation sur la même voie que les véhicules)
  • 2 = Accotement asphalté (en milieu rural)
  • 3 = Bande cyclable (en milieu urbain)
  • 4 = Piste cyclable sur rue (réseau urbain)
  • 5 = Piste cyclable en site propre
  • 6 = Piste cyclable sur trottoir
  • 7 = Sentier polyvalent
  • T = Traversier
Facultatif
LargCyc Largeur, en mètre, de la voie cyclable Numérique Facultatif
Les requêtes citoyennes 311 sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (si applicable) Présence
ID Identifiant unique Numérique Requis
MUNICIPALITE Code de la municipalité Texte Liste des codes des municipalités Requis
NATURE Nature de la requête Texte Requis
SUJET Sujet de la requête Texte Requis
DATE Date de création de la requête Date Requis
GEOM Géométrie Point Requis
Les subventions sont publiées dans un fichier de format CSV, constitué d’un ensemble d’attributs relatifs au donateur,  au bénéficiaire et à la nature de la subvention. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (si applicable) Présence
Sub_ID Identifiant unique de la subvention Alphanumérique Doit respecter le format SUB_ACROMYNEORGANISATION_ID où ID est l’identifiant déterminé par le diffuseur, généralement provenant du système de stockage des données. Requis
Organisme responsable de verser la subvention
ORG_ID Identifiant unique de l’organisme responsable de verser la subvention Numérique Voir les jeux de données : Codes, noms et acronymes des ministères et organismes publics et Codes et noms des municipalités Facultatif
ORG_Nom Nom de l’organisme responsable de verser la subvention Texte Voir le jeu de données : Codes, noms et acronymes des ministères et organismes publics. Facultatif
ORG_Type Type de l’organisme responsable de verser la subvention Texte
  • Public
  • Parapublic
  • Privé
  • OSBL
Requis
ORG_Departement Nom du département ou de l’arrondissement responsable de la subvention Texte Facultatif
Organisme ou personne physique bénéficiaire de la subvention
Ben_type Type de bénéficiaire Texte
  • Travailleur autonome (particulier en affaire)
  • Coopérative
  • Organisme sans but lucratif (OSBL)
  • Particulier
  • Autre
 
Requis
Ben_ID Identifiant unique du bénéficiaire Alphanumérique
  • NEQ pour les entreprises (voir Registre des entreprises)
  • ISNI pour les intervenants du milieu culturel (à venir)
  • Absent pour les personnes physiques
 
Facultatif
Ben_Nom Nom légal du bénéficiaire selon son registre Texte Requis(absent pour les personnes physiques)
Ben_Adre Adresse du siège social du bénéficiaire de la subvention Texte Absent pour les personnes physiques Facultatif
Ben_code_postal Code postal du siège social du bénéficiaire de la subvention Alphanumérique Absent pour les personnes physiques Facultatif
Ben_Mun Nom de la municipalité du siège social / lieu de résidence du bénéficiaire Texte Voir jeu de données : Répertoire des municipalités Requis
Ben_Province Province ou territoire du siège social/lieu de résidence du bénéficiaire Texte Facultatif
Ben_Pays Pays du siège social / lieu de résidence du bénéficiaire Texte Facultatif (Requis si hors-Québec)
Ben_Taille Taille de l’organisme bénéficiaire de la subvention en fonction du nombre d’employés Alphanumérique
  • 1 à 4 employés
  • 5 à 19 employés
  • 20 à 99 employés
  • 100 à 499 employés
  • 500 employés et plus
  • Absent pour les personnes physiques
 
Facultatif
Informations sur la subvention
Sub_Nom Nom de la subvention, du projet ou du programme Texte Facultatif
Sub_Date La date à laquelle la subvention a été octroyée Date AAAA-MM-JJ Requis
Sub_Duree La durée sur laquelle la subvention est attribuée Numérique En nombre de mois Facultatif
Sub_type Type de subvention Texte Liste non exhaustive, toute autre valeur peut être saisie :
  • Tous les types d’aide financière
  • Capitaux de risque
  • Crédits d’impôt et exemptions de taxes
  • Prêts, garanties de prêts et avances de fonds
  • Subventions et contributions
 
Requis
Sub_Description Description détaillée de la subvention Texte Facultatif
Sub_Domaine Domaine, secteur d’activité ou volet du programme de subvention Texte
  • Administrations publiques
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (saufs les administrations publiques)
  • Commerce de détail
  • Commerce de gros
  • Construction
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Fabrication
  • Finance et assurances
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Industrie de l’information et industrie culturelle
  • Services administratifs, service de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement
  • Services d’enseignement
  • Services d’hébergement et de restauration
  • Services d’immobiliers et services de location et de location à bail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services publics
  • Soins de santé et assistance social
  • Transport et entreposage
 
Facultatif
Sub_mun Nom de la municipalité Texte Voir le jeu de données :  Répertoire des municipalités Facultatif
Sub_Pays Nom du pays où a lieu le projet Texte Facultatif (requis si hors-Québec)
Sub_Valeur Valeur totale de la subvention ou du transfert budgétaire (monétaire ou d’autres natures). Numérique Requis (facultatif pour les crédits d’impôts)
Sub_unite_mesure Unité de mesure utilisée pour la valeur de la subvention Texte Par exemple :
  • Dollars (CAD)
  • Heures
 
Requis (facultatif pour les crédits d’impôts)

Ce standard existant et largement répandu est utilisé par la grande majorité des partenaires du portail Données Québec. L’adoption de ce standard représente donc un arrimage pertinent avec la réalité mondiale du transport en commun. Les diffuseurs ne l’utilisant pas encore sont en démarche pour le faire.

Les données sont codées dans plusieurs fichiers (dont les noms doivent être en caractères minuscules), notamment :

  • agency.txt, qui regroupe les informations sur le service de transport (compagnies de transport, nom des réseaux);
  • calendar.txt et calendar_dates.txt, qui contiennent le calendrier de circulation;
  • routes.txt, qui présente le nom et la direction des routes (d’une origine vers une destination);
  • stops.txt, qui liste tous les points d’arrêt et qui propose d’éventuelles informations;
  • trips.txt, qui détaille les déplacements, sous la forme d’une table de liaison entre les services (agency.txt), les routes et les calendriers de circulation (calendar.txt et calendar_dates.txt);
  • stops_times.txt, qui présente les horaires des parcours aux points d’arrêt;
  • transfers.txt, qui présente les correspondances entre plusieurs points d’arrêt;
  • shapes.txt, qui permet le tracé d’une route sur une carte;
  • frequencies.txt, qui indique le temps entre deux déplacements d’un parcours (pour ceux qui n’ont pas d’horaire fixe aux points d’arrêts).

Le standard définit également les mises à jour en temps réel (fichier.pb) :

  • Trip updates : retards, annulations et changements de route;
  • Service alerts : arrêts, évènements imprévus et effets sur une route ou sur le réseau entier;
  • Vehicle positions : information sur les véhicules, incluant leur localisation et le niveau de congestion.

Les détails de la norme sur le site gtfs.org 

Les unités d’évaluation sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.
Nom attribut Description Type Liste des valeurs (si applicable) Présence
ID Identifiant unique Numérique Requis
MUNICIPALITE Code de la municipalité Texte Liste de codes des municipalités Requis
MATRICULE Matricule Texte P. ex. : 1234- 12-1234-0-123- 1234 Requis
ANNEE_CONSTRUCTION Année de construction Numérique Requis
NOMBRE_LOGEMENTS Nombre de logements Numérique Requis
CODE_UTILISATION Code d’utilisation de la propriété Texte Requis
UTILISATION Utilisation de la propriété Texte Facultatif
NB_ETAGES Nombre d’étages de la propriété Numérique Requis
SUPERFICIE Superficie de la propriété (Terrain) Numérique Requis
GEOM Géométrie Polygone Requis

Le WiFi du territoire est publié dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de points (latitude et longitude) et d’attributs. Ceux-ci peuvent être requis ou facultatifs. Après une première publication, le diffuseur peut envisager d’enrichir l’information rendue disponible en ajoutant des attributs facultatifs.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis
MUNICIPALITECode de la municipalitéTexteListe des codes des municipalitésRequis
NOM_LIEUNom du lieuTexte Facultatif
LONGITUDELongitudeNumérique Requis
LATITUDELatitudeNumérique Requis
GEOMGéométriePoint Requis

Le zonage est publié dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitude et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis
MUNICIPALITECode de la municipalitéTexteListe des codes des municipalitésRequis
NO_ZONENuméro de la zoneTexte Requis
GEOMGéométriePolygone Requis

Les zones inondables sont publiées dans un fichier de format GeoJSON, constitué d’un ensemble de polygones (latitudes et longitude) et d’attributs, tous requis.

Nom attributDescriptionTypeListe des valeurs (si applicable)Présence
IDIdentifiant uniqueNumérique Requis
MUNICIPALITECode de la municipalitéTexteListe des codes des municipalitésRequis
TYPEType de zone inondableTexte Requis
GEOMGéométriePolygone Requis