Données ouvertes de référence : des données pour bâtir

Les données ouvertes de référence offertes par le Service public de données ouvertes de référence sont celles des organismes publics agissant comme source officielle de données de références à qui le gestionnaire des données numériques gouvernementales a confié un mandat de diffusion conformément à l’article 12.20 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03).

Les données ouvertes de référence servent à nommer ou à identifier, de manière unique, des entités (par exemple, des municipalités, des entreprises, des publications, des découpages administratifs, ou des organismes) pour y attacher des attributs officiels.

En vue de favoriser leur fiabilité, chaque jeu de données ouvertes de référence :

• le gestionnaire des données numériques gouvernementales confie un mandat à un organisme public, dont le contenu énonce clairement :
  • la portée du jeu de données;
  • la ou les sources de ces données, en assurant leur qualité, leur intégrité, leurs conditions d’utilisation et leur disponibilité;
  • la licence d’utilisation;
• est accompagné d’un profil de métadonnées et d’une documentation adéquate, incluant la communication proactive des changements.

Par ailleurs, les incidents de non-conformité, dont ceux rapportés par les utilisateurs, sont pris en charge par le diffuseur. Le cas échéant, des correctifs sont apportés aux données lorsque les utilisateurs rapportent des erreurs et des inexactitudes.

Ainsi, les données ouvertes de référence sont en adéquation avec les six caractéristiques suivantes.

Dans les données ouvertes de référence, chaque entité (par exemple, une municipalité dans le répertoire des municipalités) doit comporter un identifiant unique. Les diffuseurs appliquent les bonnes pratiques suivantes, en matière d’identifiant unique ^[1]:

• Respecter le caractère unique de l’identifiant: l’identifiant doit être minimalement unique au sein du jeu de données.
• Assurer la pérennité de l’identifiant unique: l’identifiant unique ne doit pas être modifié dans le temps. Un identifiant unique déjà utilisé ne doit pas être réassigné à une nouvelle entité.
• Prévoir des règles pour gérer les changements importants, afin d’en assurer la traçabilité : des règles simples sont prévues pour gérer des changements (fusion de deux entités, séparation d’une entité en deux nouvelles entités, etc.) afin de tracer ceux qui ont été effectués dans le temps. Par ailleurs, les changements mineurs ne devraient pas toucher l’identifiant unique.
• S’assurer que les identifiants uniques pourront être utilisés dans une URL : pour faciliter la publication sur le Web, l’identifiant unique ne doit pas contenir des caractères réservés, tels que :  » < > % { } | \ ^ `. Au besoin, consulter la référence normative RFC 3986.

^[1] Gouvernement du Royaume-Uni, Linked identifier schemes : Best practice guide

Comme indiqué dans les Énoncés d’orientations pour les données ouvertes, les données ouvertes de référence sont en adéquation avec les éléments suivants :

• Exhaustivité : les données sont aussi complètes que possible. Dans le contexte des données ouvertes de référence, les attributs pertinents rattachés aux entités sont inclus dans le jeu de données.
• Granularité : les données sont désagrégées le plus possible. Dans le contexte des données ouvertes de référence, les entités ne sont pas regroupées.
• À jour : respect de la fréquence de mise à jour indiquée dans les métadonnées par l’organisme public qui est le diffuseur.

Comme indiqué dans les Énoncés d’orientations pour les données ouvertes, le service public des données ouvertes de référence est en adéquation avec les éléments suivants :

• Intégrité : propriété d’une donnée de ne pas avoir été altérée ou détruite de façon erronée ou sans autorisation.
• Disponibilité : le diffuseur garantit la disponibilité et documente les périodes où les données ne sont pas disponibles (par exemple, pour des maintenances ponctuelles). Afin que les données tabulaires soient interrogeables par API, le diffuseur privilégie le téléversement sur les infrastructures de Données Québec.

Pour obtenir plus d’information sur chacun des éléments mentionnés ci-dessus, veuillez consulter la section 3.4 du Guide de mise en œuvre des Énoncés d’orientations pour les données ouvertes.

Pour favoriser l’interopérabilité, les Lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes doivent être appliquées.

En plus des métadonnées obligatoires par les Lignes directrices, les données ouvertes de référence contiennent les suivantes :

• Métadonnées obligatoires du jeu de données ouvertes
  • Responsable : la direction générale ou son équivalent responsable de la création et de la mise à jour
  • Adresse courriel de la direction générale ou son équivalent responsable de prendre en charge les requêtes
• Métadonnées de la ressource
  • La date de dernière modification est constamment à jour
• Dictionnaire de données
  • La liste des attributs et leur définition
  • Les domaines de valeurs, s’il y a lieu
• Des documents accompagnent les données afin de fournir plus d’information
  • Historique des changements
  • Les changements prévus. Ceux-ci peuvent être documentés dans les métadonnées. Une actualité peut également être rédigée
  • Méthodologie, s’il y a lieu
  • Modèle relationnel de données, s’il y a lieu

Les incidents de non-conformité peuvent être signalés aux diffuseurs. Les incidents signalés sont pris en charge, et l’utilisateur reçoit une réponse dans un délai de 72 heures :

• Pour les incidents de non-conformité simples: l’incident est corrigé, et l’utilisateur en reçoit la confirmation. De plus, une actualité peut être diffusée afin d’en aviser tous les utilisateurs.
• Pour les incidents de non-conformité complexes: un diagnostic est posé, et l’utilisateur est informé des prochaines étapes.

Les utilisateurs communiquent directement avec le diffuseur à l’aide des coordonnées fournies dans les métadonnées.

En vue de renforcer la cohérence de l’information gouvernementale, les organismes publics qui utilisent les données ouvertes de référence doivent :

• rapporter toute irrégularité, anomalie ou incomplétude des données constatée à l’organisme public diffuseur à l’adresse courriel fournie dans les métadonnées du jeu;
• tenir informé le pôle d’expertise en données ouvertes (pilote@donneesquebec.ca) de la prise en charge de ce qui a été rapporté.

Ainsi, des mécanismes sont mis en place par l’organisme public diffuseur afin que tout organisme public puisse proposer des bonifications au jeu de données.

Par ailleurs, bien que ces conditions d’utilisation ne soient obligatoires que pour les organismes publics, les autres utilisateurs de ces données sont invités à rapporter toute irrégularité, anomalie ou incomplétude des données.

Les organismes publics peuvent contacter le pôle d’expertise en données ouvertes (pilote@donneequebec.ca) pour entreprendre les démarches de validation auprès du dirigeant principal de l’information.