Image du rôle d’évaluation

DONNÉES NORMALISÉES

Version anonymisée des données apparaissant à la présentation publique du rôle d'évaluation à son entrée en vigueur.

Données et ressources (6)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes HackQC19
Unité d évaluation normé v1
Évaluation foncière
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service de l'évaluation
Courriel donnneesouvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Triennial
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

En lien avec avec le Portail web de consultation du rôle d’évaluation de la Ville de Laval : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/consulter-le-role-devaluation.aspx

Les renseignements permettant d'identifier précisément une propriété ont été retirés, seuls les trois premiers caractères du code postal (région de tri d'acheminement postal) sont fournis à titre de repère spatial. Cette anonymisation des données est requise aux fins de respecter le caractère restrictif des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière (RREF).

Propriétés:

  • RA01_CODE_POSTAL_3_CAR: Région de tri d'acheminement (RTA) postal.
  • GEN_CD_TYP_UTIL_NOM_2_CHIFRE: Utilisation prédominante de l’unité d’évaluation.
  • RA02_IMP_SCOLAIRE_NON: Statut du propriétaire aux fins d’imposition scolaire.
  • RA02_DATE_INIT_INSCR_ROLE: Date initiale d’inscription au rôle du propriétaire.
  • TL042_SUPERFICIE: Superficie du terrain porté au rôle.
  • RA01_NB_MAX_ETAGES: Nombre maximal d’étages des bâtiments de l’unité d’évaluation
  • RA01_ANNEE_CONST_ORIGINE: Millésime de l’année de construction originelle du bâtiment principal, s’il n’en existe qu’un seul.
  • R08_GENRE_CONSTR_NOM: Genre de construction du bâtiment principal, s’il n’en existe qu’un seul.
  • R08_LIEN_PHYSIQUE_NOM: Type de lien physique de l’unité d’évaluation lorsqu’il existe un seul bâtiment principal.
  • RA01_NB_TOTAL_LOGEMENTS: Nombre total de logements de l’unité d’évaluation.
  • RA01_NB_TOTAL_LOCAUX_NR: Nombre total de locaux non résidentiels de l’unité d’évaluation.
  • RE94_VALEUR_FINALE_IMMEUBLE: Valeur de l’immeuble inscrite au rôle en vigueur.
  • RE94_VALEUR_ANT_IMMEUBLE: Valeur du même immeuble inscrite au rôle antérieur
  • CLASSE_IMMEUBLE: Catégories et classe d’immeubles à des fins de taxation
  • RE98_MONTANT_IMMEUBLE_IMP: Valeur imposable de l’immeuble.
  • RE98_MONTANT_IMMEUBLE_NI: Valeur non imposable de l’immeuble.
  • RE98_MONTANT_EAE_IMP_SCOLAIRE: Valeur totale imposable à des fins scolaires d’une exploitation agricole enregistrée (EAE).
Source (URL)
Respect des lignes directrices 93.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2021-03-31 14:08 EDT
Diffusion initiale 2017-11-23 16:14 EST
Identifiant a23140bc-51bd-40e9-a25c-67a8a912bec0