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Présence des élus au conseil municipal

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Présence des élus au conseil municipal

Données et ressources additionnelles (3)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Service du greffe
Courriel donneesouvertes[a]laval.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Comprend uniquement les séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.

1 fichier par année

Les membres du conseil ont l’obligation d’assister aux séances du conseil. Il s’agit de leur première responsabilité. Si un membre du conseil n’assiste pas aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs, son mandat prend fin. Le mandat prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, à moins que le membre ne soit présent.

Par contre, un délai de 30 jours peut être accordé par le conseil au membre dont le défaut a été causé par une impossibilité de fait d’assister aux séances. De plus, le conseil peut décider que l’absence du membre aux séances n’entraîne pas la fin de son mandat si elle est due à un motif sérieux et indépendant de sa volonté et si cette absence ne cause aucun préjudice aux citoyens de la municipalité, du district électoral ou du quartier.

(Référence : Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux, Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2013)

Propriétés:

  • Date-seance : Date de la séance du conseil
  • heure : Heure de début de la séance
  • Type-seance : Ordinaire ou extraordinaire
  • Chacun des conseillers
Source (URL)
Mise à jour 2017-06-01 06:00 UTC
Diffusion initiale 2014-09-25 15:23 UTC
Identifiant 2bdc0236-fbd9-4f47-bcbb-aa6d995c5683