Zones inondables réglementées

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Sur le territoire de la ville de Québec, les seules zones inondables réglementées et cartographiées sont annexées au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. Ces zones, qui s’ajoutent à la zone inondable du fleuve délimitée par cotes de crue, sont assujetties aux normes particulières du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral depuis le 1er mars 2022. ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation sur le terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée. La Ville de Québec décline toute responsabilité quant à l’interprétation des données disponibles.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Québec
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes 100 ans
20 ans
Beauport
Berge
Effet de glace
Glace
Inondable
Inondation
Lorette
Neige
Pluie
Risque
Riverain
Rivière
Règlementation
Saint-Charles
Saison
Zone
des Commissaires
des Sept-Ponts
du Berger
du Cap-Rouge
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service de la planification de l'aménagement et de l'environnement
Courriel Application.DonneesOuvertes@Ville.quebec.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation sur le terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée. La Ville de Québec décline toute responsabilité quant à l’interprétation des données disponibles.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-04-20 10:48 EDT
Diffusion initiale 2014-11-03 19:00 EST
Identifiant f5b58938-8153-4091-baae-08ccf01fc8e2