Zones inondables réglementées

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Les cartes de zones inondables annexées au règlement d’urbanisme désignent les secteurs où l’occupation du territoire est assujettie à des contraintes ou à des conditions en raison des risques d’inondation particuliers que présentent ces secteurs.

ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. La cote d’élévation a préséance sur ce tracé. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Québec
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes 100 ans
20 ans
Beauport
Berge
Effet de glace
Glace
HackQC19
Inondable
Inondation
Lorette
Neige
Pluie
Risque
Riverain
Rivière
Règlementation
Saint-Charles
Saison
Zone
des Commissaires
des Sept-Ponts
du Berger
du Cap-Rouge
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Service de l’environnement.
Courriel Application.DonneesOuvertes@Ville.quebec.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. La cote d’élévation a préséance sur ce tracé. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée.

Source (URL)
Respect des lignes directrices 40.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2021-10-15 15:42 EDT
Diffusion initiale 2014-11-03 19:00 EST
Identifiant f5b58938-8153-4091-baae-08ccf01fc8e2