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Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Les cartes de zones inondables annexées au règlement d’urbanisme désignent les secteurs où l’occupation du territoire est assujettie à des contraintes ou à des conditions en raison des risques d’inondation particuliers que présentent ces secteurs.

ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. La cote d’élévation a préséance sur ce tracé. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée.

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Les cartes de zones inondables annexées au règlement d’urbanisme désignent les secteurs où l’occupation du territoire est assujettie à des contraintes ou à des conditions en raison des risques d’inondation particuliers que présentent ces secteurs.

ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. La cote d’élévation a préséance sur ce tracé. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée.

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Les cartes de zones inondables annexées au règlement d’urbanisme désignent les secteurs où l’occupation du territoire est assujettie à des contraintes ou à des conditions en raison des risques d’inondation particuliers que présentent ces secteurs.

ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. La cote d’élévation a préséance sur ce tracé. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée.

Données et ressources additionnelles (4)

Données

KML
Zones inondables reglementees
Attributs des données TYPE_ZONE : Type de zone d’inondation....
GeoJSON
Zones inondables reglementees
Attributs des données TYPE_ZONE : Type de zone d’inondation....
CSV
Zones inondables reglementees
Attributs des données TYPE_ZONE : Type de zone d’inondation....
SHP
Zones inondables reglementees
Attributs des données TYPE_ZONE : Type de zone d’inondation....





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Québec
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Mots-Clés 100 ans , 20 ans , Beauport , Berge , Cartographie , Effet de glace , Glace , Inondable , Inondation , Lorette , Neige , Pluie , Risque , Riverain , Rivière , Règlementation , Saint-Charles , Saison , Zone , des Commissaires , des Sept-Ponts , du Berger , du Cap-Rouge ,
Responsable Service de l’environnement.
Courriel Application.DonneesOuvertes[a]Ville.quebec.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. La cote d’élévation a préséance sur ce tracé. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée.

Source (URL)
Mise à jour 2018-07-12 18:27 UTC
Diffusion initiale 2014-11-04 00:00 UTC
Identifiant f5b58938-8153-4091-baae-08ccf01fc8e2

Responsabilité

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