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Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville puisque les assemblées délibérantes de type britannique interdisent l’utilisation de certains mots ou expressions qui peuvent laisser planer un doute sur la probité, la capacité intellectuelle ou les valeurs morales de membres de l’assemblée. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville puisque les assemblées délibérantes de type britannique interdisent l’utilisation de certains mots ou expressions qui peuvent laisser planer un doute sur la probité, la capacité intellectuelle ou les valeurs morales de membres de l’assemblée. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville puisque les assemblées délibérantes de type britannique interdisent l’utilisation de certains mots ou expressions qui peuvent laisser planer un doute sur la probité, la capacité intellectuelle ou les valeurs morales de membres de l’assemblée. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

Données et ressources additionnelles (2)





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Mots-Clés Conseil municipal , antiparlementaire , conseil , élu ,
Responsable Bureau de la présidence du conseil
Courriel donneesouvertes[a]ville.montreal.qc.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle 1984-01-01 / 2018-05-25
Informations complémentaires

Termes / Expression ; Motifs ; Instance ; Sous la présidence de ; Date

Source (URL)
Mise à jour 2018-05-28 15:01 UTC
Diffusion initiale 2018-05-25 12:56 UTC
Identifiant 49ee65ac-f821-42f2-a1da-93c8e9024b35

Responsabilité

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