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Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Les principales composantes sont :

  • Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
  • Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
  • Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
  • Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
  • Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)

Selon le cas, les sources de données sont :

  • Saisies GPS
  • Photographies aériennes
  • Relevés d’arpentage

Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Les principales composantes sont :

  • Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
  • Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
  • Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
  • Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
  • Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)

Selon le cas, les sources de données sont :

  • Saisies GPS
  • Photographies aériennes
  • Relevés d’arpentage

Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Les principales composantes sont :

  • Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
  • Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
  • Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
  • Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
  • Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)

Selon le cas, les sources de données sont :

  • Saisies GPS
  • Photographies aériennes
  • Relevés d’arpentage

Données et ressources additionnelles (2)

Données

SHP
Droits fonciers (baux)
Centroïdes (points) ou, dans certains cas, contours (polygones) des baux de...

Documentation

PDF
Précisions sur la numérisation
Inclut également les informations de métadonnées.





Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Organisation Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Catégories Gouvernement et finances
Mots-Clés Baux de villégiature , Droits foncier ,
Responsable Direction générale du réseau régional
Courriel geoboutique[a]mern.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Biennal
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Notez que les territoires privés ne sont pas inclus dans ce produit.

Source (URL) https://mern.gouv.qc.ca/ministere/cartes-information-geographique/
Respect des lignes directrices 95.0%
Mise à jour (métadonnées ou ressources) 2020-01-06 21:02 UTC
Diffusion initiale 2019-12-17 19:08 UTC
Identifiant 907bc3d7-1a48-4ed0-8b1d-71f05fa1c81b

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.