Couche des droits fonciers (baux)

Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Les principales composantes sont :

  • Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt)
  • Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie)
  • Fins d’intérêt public (ex. : télécommunications)
  • Fins municipales (activités récréatives ou sportives)
  • Fins communautaires (abri, refuge, relais, sentier)

Selon le cas, les sources de données sont :

  • Saisies GPS
  • Photographies aériennes
  • Relevés d’arpentage

Données et ressources (2)

Dataset description sheet

Organisation Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Categories Gouvernement et finances
Mots-clés Baux de villégiature
Droits foncier
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Recommended citation MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS. Couche des droits fonciers (baux), [Jeu de données], at Données Québec, 2019, updated on 14 july 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/couche-des-droits-fonciers-baux], (accessed on 15 august 2025).
Responsable Direction générale du réseau régional
Courriel geoboutique@mrnf.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Biennal
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Notez que les territoires privés ne sont pas inclus dans ce produit.
Site internet de l'organisation ou de référence https://mrnf.gouv.qc.ca/ministere/cartes-information-geographique/
Guidelines conformity 95.0%
Dernière modification (metadata or resources) 2023-07-14 11:45 EDT
Created on 2019-12-17 14:08 EST
Dataset id 907bc3d7-1a48-4ed0-8b1d-71f05fa1c81b