Inspections de salubrité du Service de l'habitation

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise en valeur du territoire).

La Ville de Montréal, par son Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (R.V.M. 03-096), veille à assurer la salubrité, le bon entretien et la sécurité des logements et des bâtiments résidentiels sur son territoire.

Par salubrité, on entend l’ensemble des conditions rendant un logement propre à l’habitation.

Pour en savoir plus sur les efforts déployés par la Ville de Montréal en matière de salubrité des logements, consultez le Plan d’action pour des conditions de logement décentes 2018-2021.

Note: Le présent ensemble concerne uniquement les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation, et non celles effectuées par le personnel des arrondissements.

Les données sur les inspections ne présentent pas un portrait de l’insalubrité ni un diagnostic de l’état du parc de logements locatifs, mais plutôt le travail fait par l’équipe.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Santé
Étiquettes Habitation
Inspection
Logement
Salubrité
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Inspections de salubrité du Service de l'habitation, [Jeu de données], dans Données Québec, 2020, mis à jour le 01 février 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-inspections-salubrite], (consulté le 17 avril 2024).
Responsable Service de l’habitation
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Trimestriel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

La plupart des inspections visant l’application du Règlement 03-096 sont réalisées par le personnel des arrondissements montréalais à la suite de plaintes ou de requêtes soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311 et dans les Bureaux Accès Montréal (BAM). Or, dans les cas complexes ou de grande ampleur, les arrondissements peuvent transférer certains dossiers de salubrité au Service central de l’habitation par le biais d’ententes.

Active depuis 2007, la Division de la salubrité du Service de l’habitation procède ainsi à des inspections sur demande des arrondissements, et ce, sur l’ensemble du territoire de la Ville. La Division procède généralement à l’inspection systématique des immeubles ainsi sélectionnés, c’est-à-dire qu’elle inspecte tous les logements, les parties communes et l’enveloppe extérieure du bâtiment. Il arrive également que la Division procède à des inspections ponctuelles (sur mandat spécial ou «hors entente»), lors desquelles seuls certains logements et espaces ciblés font l’objet de l’inspection.

Le travail de la Division comporte également un volet social, car elle s’adjoint régulièrement d’intervenants et de partenaires variés dans le cadre de ses opérations (réseau de la santé et des services sociaux, organismes communautaires locaux, etc.), dans le but de mieux répondre aux situations rencontrées.

Les informations contenues dans cet ensemble de données présentent le nombre de dossiers d’inspections en salubrité, le nombre de logements inspectés, le nombre de non conformités relevées et le taux de correction. L’ensemble de données présente à la fois les dossiers ouverts et fermés, et ce, pour la période allant de 2007 à aujourd’hui.

Les directives orientant le travail de la Division de la salubrité ont évolué au fil des années, ce qui engendre une certaine variabilité dans les données (notamment au niveau du nombre de non conformités relevées) et la difficulté de comparer celles-ci dans le temps (par exemple : la priorisation des infractions majeures reliées à la santé et la sécurité des occupants, le développement de l’expertise interne et l’utilisation d’outils d’investigation spécialisés, notamment en matière de moisissures, la croissance du nombre d’inspecteurs dans l’équipe, etc.). Par ailleurs, certains immeubles font l’objet de plus d’un dossier d’inspection. Les nombres totaux de logements inspectés et de non conformités relevées incluent donc certaines adresses plusieurs fois.

Vie privée

Les données ont été obfusquées pour garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels.

Dictionnaire de données

  • no_demande (Numérique) : Identifiant de la demande
  • arrondissement (Texte variable) : Nom de l'arrondissement où l'inspection a été effectuée
  • date_premiere_inspection (Date) : Date de début des inspections

  • statut_demande (Liste de valeur) : Statut de la demande

    • Etude: le dossier est ouvert ou à l'étude
    • Fermé:le dossier est fermé ou complété

  • nb_logements_inspectes (Numérique) : Nombre de logements de l’immeuble ayant été inspectés, pour lesquels au moins une non conformité au Règlement 03-096 a été relevée par l’inspecteur et inscrite dans le système de suivi informatisé.

    A noter que le nombre de logements inspectés est égal à 0 pour les dossiers où seulement l'enveloppe du bâtiment ou/et les espaces communs font l'objet de non conformités. Il peut évoluer dans le temps selon l'état d'avancement du dossier.

  • nb_non_conformité (Numérique) :Nombre de non conformités au Règlement 03-096 relevées par l’inspecteur

  • taux_correction (Numérique) :Taux de correction des dossiers en étude qui est calculé en divisant le nombre de non conformités corrigées par le nombre total de non-conformités(pourcentage) pour les dossiers ouverts ou à l'étude seulement.
  • quartier_de_reference_num (Numérique) : Numéro du quartier de référence
  • quartier_de_reference_nom (Texte variable) : Nom du quartier de référence
  • x (Numérique) : Coordonnée X en MTM 8 NAD83 (obfusquée)
  • y (Numérique) : Coordonnée Y en MTM 8 NAD83 (obfusquée)
  • longitude (Numérique) :  Longitude en WGS84 (obfusquée)
  • latitude (Numérique) :  Latitude en WGS84 (obfusquée)
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-02-01 00:01 EST
Diffusion initiale 2020-03-23 16:32 EDT
Identifiant e166ecc3-f139-4c77-9855-0e0d43865397