Passer directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de l'éducation, des organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des municipalités et des autres organismes municipaux. Les principales informations contenues dans les données ouvertes sur le SEAO concernent :

  • les contrats conclus et l’information sur l’avis associé;
  • les dépenses supplémentaires associées à un contrat;
  • l’information finale sur les contrats terminés.

Le document Format XML pour les données ouvertes sur le SEAO est offert pour appuyer le public dans la réutilisation des données.

Organisation

Secrétariat du Conseil du trésor

Consulter toutes les données de Secrétariat du Conseil du trésor

Consulter l'accueil de Gouvernement du Québec

Catégories

Mots-Clés

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site. »

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de l'éducation, des organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des municipalités et des autres organismes municipaux. Les principales informations contenues dans les données ouvertes sur le SEAO concernent :

  • les contrats conclus et l’information sur l’avis associé;
  • les dépenses supplémentaires associées à un contrat;
  • l’information finale sur les contrats terminés.

Le document Format XML pour les données ouvertes sur le SEAO est offert pour appuyer le public dans la réutilisation des données.

Données et ressources additionnelles (11)

(+)Montrer plus de données et ressources additionnelles (-)Montrer moins de données et ressources additionnelles
Licence Creative Commons 4.0 – Attribution CC BY

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Secrétariat du Conseil du trésor
Courriel donneesouvertes[a]sct.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

L’information relative aux contrats publics présentée dans les données ouvertes provient d’une extraction de certains champs de la base de données sur le SEAO.

Bien que le SEAO soit le système gouvernemental concernant les contrats publics, les obligations de reddition de comptes découlent de lois, soit la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale ainsi que les réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation et la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec pour les municipalités.

Ces lois sont assez similaires en ce qui a trait aux obligations de reddition de comptes. Toutefois, elles comportent quelques différences :

  • l’obligation pour les organismes publics de publier sur le SEAO les dépenses supplémentaires de plus de 10 % du montant initial du contrat. Les municipalités n’ont pas cette obligation, mais doivent inscrire sur le SEAO la valeur du contrat ainsi que la dépense totale finale. La différence entre ces deux données montre le surplus assumé par la municipalité ou ses gains, peu importe leur valeur.

  • les délais pour publier l’information sur le SEAO. Les municipalités ont l’obligation de mettre à jour au moins une fois par mois la liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Pour les organismes publics, les délais de publication varient en fonction du type de contrat.

Conséquemment, certains champs ne sont pas utilisés ou sont utilisés différemment par les municipalités. Par ailleurs, la publication sur le SEAO des contrats municipaux de 25 000 $ et plus est obligatoire depuis avril 2011.

Notez que les sociétés d’État et entreprises gouvernementales à vocation commerciale ou industrielle peuvent aussi publier leurs contrats sur le SEAO, mais elles n’y sont pas obligées. Ces données ne font pas partie des données ouvertes sur le SEAO.

Si des erreurs sont constatées, communiquez directement avec l’organisme public pour lui en faire part afin qu’il puisse les corriger, si requis. Les avis d’appels d’offres publiés sur le SEAO comprennent tous les coordonnées de l’organisme et le nom d’un contact.

Source (URL) https://www.seao.ca/
Mise à jour 2017-11-22 23:09 UTC
Diffusion initiale 2013-06-11 11:44 UTC
Identifiant d23b2e02-085d-43e5-9e6e-e1d558ebfdd5