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Lotissement autorisé
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiquePortion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.- CSV
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Reconversion potentielle
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueTerrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.- CSV
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Terrain vacant desservi
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueTerrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.- CSV
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Lotissement potentiel
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueTerrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.- CSV
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