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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - res_format=CSV&page=3

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 138 jeux de données

Subventions - Comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Subventions accordées par le comité exécutif pour les compétences de la ville centrale et de l’agglomération.

CSV XLS

Contrats – Comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

CSV XLS

Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2018 - Côte-des-Neiges-Notre-Dame-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...

ODS CSV

Coordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirige...

Organisation : Ministère du Conseil exécutif

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.

CSV

Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics

Organisation : Ministère du Conseil exécutif

Catégorie: Gouvernement et finances

Liste des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.

CSV

Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter les dépenses réelles des organismes publics (excluant les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux) inscrits au bilan annuel des réalisations en...

PDF CSV

Programmes de solidarité internationale du MRIF

Organisation : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Catégorie: Gouvernement et finances

Projets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par...

CSV XLSX

Richesse foncière uniformisée

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

CSV XLSX

Rapport financier 2015

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2014

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

CSV XLSX

Profil financier des municipalités locales, édition 2015

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

PDF CSV

Profil financier des municipalités locales, édition 2018

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

CSV XLSX PDF

Profil financier des municipalités locales, édition 2017

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

PDF CSV

Profil financier des municipalités locales, édition 2016

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

PDF CSV

Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-D...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

CSV ODS

Registre des projets particuliers - Arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-...

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.

CSV ODS

Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelle...

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...

PDF CSV XLSX XLS

Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.

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Limites des secteurs d’aménagement

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Gouvernement et finances

Délimitation des secteurs d'aménagement de la Ville de Laval. Les secteurs d'aménagement servent aux divers besoins de gestion territoriale de la Ville de Laval.

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Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.