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Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

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Calendrier des délais de conservation des documents de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Le calendrier des délais de conservation de la Ville de Montréal détermine les périodes de conservation des documents et autorise leur élimination ou versement aux archives à...

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