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Environnement, ressources naturelles et énergie

Domaine d'affaires correspondant à la mise en valeur, l'utilisation optimale du territoire et des ressources énergétiques, forestières et minérales et ce, dans une perspective de développement durable. Cela inclut forêts, gisements de pétrole, de gaz naturel ou de minerai, ressources hydro-électriques et autres biens de même nature qui ont une valeur économique certaine.

Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article...

Organisation : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Catégorie: Environnement, ressources naturelles et énergie

Cette thématique présente les résultats d’une analyse de l’occupation du territoire réalisée pour vérifier le respect de la condition de soustraction b) applicable aux travaux...

SHP