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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Organisation : Autorité des marchés publics

Catégorie : Gouvernement et finances

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...
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