Avis de non-conformité Contrôle routier

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Catégories Transport
Étiquettes Contrôle du transport routier
Transport
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ). Avis de non-conformité Contrôle routier, [Jeu de données], dans Données Québec, 2020, mis à jour le 18 decembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/avis-non-conformite-controle-routier], (consulté le 17 juillet 2025).
Responsable Direction de la planification du développement et du soutien administratif
Courriel donnees.ouvertes@saaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2019-01-01/2022-12-31
Informations complémentaires

La documentation sur les variables permet de mieux comprendre les variables énumérées dans le fichier. La définition de chacune des variables ainsi que le choix des modalités qu'elles peuvent prendre sont ainsi présentés.
Site internet de l'organisation ou de référence https://saaq.gouv.qc.ca
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-12-18 10:25 EST
Diffusion initiale 2020-09-16 11:43 EDT
Identifiant d77b8dfc-6288-4837-bbb9-59a7fe3c71da