Commissions

Jeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Assemblée nationale du Québec
Catégories Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Commmisions
Sous-commissions
Licence Attribution, pas d’utilisation commerciale (CC-BY-NC 4.0)
Responsable Direction des communications
Courriel donneesouvertes@assnat.qc.ca
Fréquence de mise à jour Temps réel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL) http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/index.html
Respect des lignes directrices 92.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-06-10 10:56 EDT
Diffusion initiale 2022-02-08 09:14 EST
Identifiant 749a7cc2-ed14-451b-b371-6bc3c15bf1e3