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Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une...

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de voyages ; les agents de...

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités déployées depuis 2005. Ces...

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Cartographie des quartiers de la Ville de Québec.

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles dans le présent...

L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni contrat, ni...

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux autoroutiers ne sont pas...

Affectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski

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Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2021 en vigueur depuis le 25 novembre 2020.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski