L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...

Cartographie des limites de zonage municipal.

Grandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...

Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux sanctions administratives pécuniaires. En vertu de l'article 22 de la LMA, des sanctions administratives pécuniaires...

Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur...

Jeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

Couches des phases de développement du plan d'urbanisme à la Ville de Trois-Rivières

Couches du PIIA à la Ville de Trois-Rivières

Couches des zones de protection de l'espace aérien à la Ville de Trois-Rivières

Couches des phases de développement de l'aménagement à la Ville de Trois-Rivières

Couche du PAE à la Ville de Trois-Rivières

Couches des premiers quartiers à la Ville de Trois-Rivières

Îlots déstructurés de la Ville de Trois-Rivières

Secteurs de niveau sonore élevé de la Ville de Trois-Rivières

Zones d'interdiction d'élevages à forte charge d'odeur de la Ville de Trois-Rivières

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...

Délimitation des districts électoraux pour les élections de 2021 en vigueur depuis le 25 novembre 2020.