Règlements municipaux

Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Montréal
Catégories Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique
Politiques sociales
Étiquettes bylaw
ordonnance
règlement
résolution
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE MONTRÉAL. Règlements municipaux, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 08 novembre 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-reglements-municipaux], (consulté le 08 novembre 2024).
Responsable Service du greffe et les arrondissements
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Le site de la Ville de Montréal propose un outil de recherche permettant de consulter les règlements municipaux de la Ville. Ce jeu de données présente le nom du règlement, son identifiant, l'URL à la fiche permettant de consulter le règlement au complet, parmi d'autres informations. Veuillez noter que les données ne présentent pas l'intégralité des règlements de la Ville de Montréal, mais ceux qui sont publiés sur le site de la Ville.

Dictionnaire de données

  • title_fr (Texte variable) : Titre du règlement en français
  • title_en (Texte variable) : Titre du règlement en anglais
  • `id (Texte variable) : Identifiant unique du règlement
  • type (Liste de valeur) : Type (règlement, ordonnance, résolution)
  • adoptionDate (Date) : Date à laquelle le règlement a été adopté par l'instance décisionnelle
  • comingIntoForceDate (Date) : Date d'entrée en vigueur du règlement
  • geographicalApplication (Texte variable) : Territoire d'application du règlement
  • competentAuthority (Liste de valeur) : Les instances municipaux (conseil d'agglomération, conseil municipal, comité exécutif, conseils d'arrondissements) qui on adopté le règlement
  • modifiedBylaws (Texte variable) : Règlements modifiés par le règlement
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-11-08 19:01 EST
Diffusion initiale 2022-07-13 13:56 EDT
Identifiant f8d1c621-f784-4380-994c-97c4369bb17f