Liste des permis et des exemptions en vigueur
Données et ressources (1)
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Liste des permis et des exemptions en vigueurCSV
(2 Mo)
Dernière modification : 2023-02-03
Données
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Office de la protection du consommateur |
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Catégories |
Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique |
Étiquettes |
Commerçant
Délivrance Exemption Permis Protection du consommateur |
Licence |
![]() |
Responsable | Direction des ressources informationnelles |
Courriel | donneesouvertes@opc.gouv.qc.ca |
Fréquence de mise à jour | Quotidien |
Couverture géographique | Tout le Québec |
Couverture temporelle | |
Informations complémentaires |
Les lois dont l’Office de la protection du consommateur est responsable ne prévoient pas la tenue de registres publics. L'Office rend toutefois disponible la liste des titulaires de permis et d'exemptions conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices |
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Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2023-02-03 07:00 EST |
Diffusion initiale | 2022-06-06 13:33 EDT |
Identifiant | 8f071f70-04ed-4ce0-9d88-f3e11e6abeb5 |