Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du...

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...

Dépôt temporaire, mise à jour à venir. Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte...

Informations sur les permis animalier actifs sur le territoire de la Ville de Laval

Grandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...

Lieux publics

Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile...

L’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés...

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Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au...

Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...

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Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...

Nombre de particuliers ayant déclaré un revenu total de 1 000 000 $ ou plus selon la région administrative, pour les années d’imposition 2014 à 2023, en date du 30 septembre 2024.

Cet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et...

Présentation du nombre de personnes ayant rendu une entreprise admissible à une subvention à l’établissement ou au démarrage en vertu du Programme d’appui financier à la relève...

Secteurs à vocation industrielle.Attributs :ID - Identifiant uniqueNOM - Nom du parc industriel