Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec...

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou...

Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée. Un établissement se définit comme suit dans...

Informations sur les permis animalier actifs sur le territoire de la Ville de Laval

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Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données,...

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Cartographie des zones industrielles sur le territoire de la Ville de Longueuil.

Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y...

Liste des entreprises et organisations présentes sur le territoire de Sherbrooke

Pour soutenir les entreprises montréalaises durant cette situation exceptionnelle, le Service du développement économique de la Ville de Montréal a mis à la disposition des entreprises et des...

Ce fichier contient une liste exhaustive des arrêts de travail survenu au Québec sur une base mensuelle et annuelle. On y retrouve notamment le nom des parties patronales et syndicales, la date de...

Ces 294 machines sont mises à disposition du public dans les divers Fab Labs et ateliers amis de la Coopérative de solidarité Fab Lab Québec. Diverses conditions de mise à disposition des machines...

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider les interventions des...

Données administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec

Le Secrétariat du travail du Québec fait un suivi systématique des clauses salariales qui figurent dans les conventions collectives dont la taille minimale de l’unité de négociation est de 50...