Plans d’affectation du territoire public (PATP)

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.

Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Économie et entreprises
Étiquettes Aménagement du territoire
PATP
Plan affectation
Ressources
Territoire public
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction des affaires régionales
Courriel support.IGT@mern.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2012-01-01/2017-01-01
Informations complémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les PATP, consultez le site Quebec.ca.

Source (URL) https://mern.gouv.qc.ca/ministere/cartes-information-geographique/
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2021-04-16 11:14 EDT
Diffusion initiale 2021-01-15 14:04 EST
Identifiant 5a36f571-2b76-4292-94e7-c7644aa62a50