Plans d’affectation du territoire public (PATP)

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.

Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

Données et ressources (2)

Dataset description sheet

Organisation Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Categories Environnement, ressources naturelles et énergie
Économie et entreprises
Mots-clés Aménagement du territoire
PATP
Plan affectation
Ressources
Territoire public
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Recommended citation MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS. Plans d’affectation du territoire public (PATP), [Jeu de données], at Données Québec, 2021, updated on 14 july 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/plans-d-affectation-du-territoire-public], (accessed on 30 may 2025).
Responsable Direction des affaires régionales
Courriel support.IGT@mrnf.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2012-01-01/2017-01-01
Informations complémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les PATP, consultez le site Quebec.ca.
Site internet de l'organisation ou de référence https://mrnf.gouv.qc.ca/ministere/cartes-information-geographique/
Guidelines conformity 95.0%
Dernière modification (metadata or resources) 2023-07-14 13:33 EDT
Created on 2021-01-15 14:04 EST
Dataset id 5a36f571-2b76-4292-94e7-c7644aa62a50