Précisions sur la numérisation du PATP

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.

Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

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Fiche descriptive de la ressource

Dernière modification (fichier ou lien) 2021-01-15 14:07 EST
Diffusion initiale 2021-01-15 14:07 EST
Type Documentation
Taille du Fichier 1 Mo
Source (URL)
Respect des lignes directrices Format : PDF
Licence : Attribution (CC-BY 4.0)
Description des champs : Fournie en tant que ressource
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant c2f46e3c-a210-4b40-97cb-3613d1b1799f