Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec

Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec

Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi.

Vous devez donc détenir une licence si vous êtes un :

  • Entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs.

  • Promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu’il a construit, qu’il a fait construire ou qu’il promet de construire ou de faire construire.

  • Propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.

Le jeu de donnée présente l’ensemble des détenteurs de licences actives de la RBQ.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Régie du bâtiment du Québec
Catégories Infrastructures
Économie et entreprises
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction de la planification et de la performance
Courriel info.gestion.dpp@rbq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-11-26 03:00 EST
Diffusion initiale 2021-01-29 11:17 EST
Identifiant 755b45d6-7aee-46df-a216-748a0191c79f