Zone de tarification forestière

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.

Une nouvelle délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Données et ressources (8)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Gouvernement et finances
Économie et entreprises
Étiquettes Limite territoriale forestière
STF
Subdivisions territoriales forestières
Tarification des bois
Tarification forestière
ZTA
Zone de tarification
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB)
Courriel services.clientele@mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2019-04-01/2020-03-31
Informations complémentaires

L'ensemble des zones est situé au sud de la limite territoriale des forêts attribuables, sauf la zone de production 998 qui permet de localiser en partie le nord de la limite territoriale des forêts attribuables et où aucun droit n'est accordé, tel qu'il est mentionné dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).

Cette donnée a été produite le 30 novembre 2019.

Source (URL) https://bmmb.gouv.qc.ca/
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2020-10-09 13:24 EDT
Diffusion initiale 2017-06-13 14:35 EDT
Identifiant 9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0b