Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative.

Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière. En tant que registre légal authentique créé par le législateur, le Registre foncier du Québec constitue la source officielle, complète et fiable de données sur le marché immobilier.

Données et ressources (7)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Catégories Gouvernement et finances
Économie et entreprises
Étiquettes Construction
Difficulté financière
Défaut de paiement
Développement économique
Faillite
Hypothèque
Impôt foncier
Marché immobilier
Prix
Préavis exercice
Registre foncier
Saisie
Statistique
Transfert de propriété
Vente
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction générale du Registre foncier
Courriel services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Un acte de vente, un transfert de propriété, une hypothèque ou un acte en lien avec des difficultés financières peuvent comporter la création de plus d’un droit de même nature, par exemple plus d’une vente dans le même acte. Aux fins des statistiques, seul le premier droit apparaissant à l’acte est comptabilisé.

Les données par région administrative sont basées sur l’association des circonscriptions foncières. Une circonscription foncière chevauchant plus d’une région est associée à la région dans laquelle se trouve le plus grand nombre de lots de la circonscription foncière. La région 10 - Nord-du-Québec chevauche trois circonscriptions foncières. À des fins de statistiques, les données de cette région sont réparties dans celles du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord.

Selon la période de diffusion, les données contenues dans les fichiers CSV couvrent une période d’au moins 60 mois jusqu’à 71 mois maximum (5 ans et 11 mois). Il faut noter qu’au mois de janvier de chaque année, les données de l’année la plus ancienne sont retranchées.

Seules les données publiques sont diffusées. La confidentialité et la protection des renseignements personnels des citoyens sont respectées.

Source (URL) https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca/Sirf/
Respect des lignes directrices 80.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2020-11-24 09:14 EST
Diffusion initiale 2020-11-17 14:48 EST
Identifiant 93ce9cb5-0811-48e5-885e-98dce192d293