Certification forestière

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts.

La conformité avec les exigences d'un système de certification est évaluée par un auditeur externe. Deux systèmes de certification forestière sont actuellement utilisés par l'industrie forestière au Québec soit le Sustainable Forestry Initiative (SFI) et le Forest Stewardship Council (FSC). Un certificat d'aménagement est accordé à un territoire forestier et sa portée peut s'étendre à une ou plusieurs unités d'aménagement. Le suivi de la certification forestière se limite aux forêts publiques aménagées en vertu du régime forestier du Québec.

Données et ressources (8)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Économie et entreprises
Gouvernement et finances
Étiquettes Certification aménagement
Droits forestiers
Forêt certifiée
Forêt publique
STF
Subdivisions territoriales forestières
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS. Certification forestière, [Jeu de données], dans Données Québec, 2020, mis à jour le 07 octobre 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/certification-forestiere], (consulté le 08 novembre 2024).
Responsable Secteur des Forêts-Direction de la protection des forêts (DPF)
Courriel renseignements@mrnf.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Québec méridional
Couverture temporelle
Informations complémentaires

L'absence de certification ne signifie pas que les pratiques forestières ne respectent pas les principes d'un aménagement forestier durable.

Le contour de cette représentation n'a aucune valeur légale pour déterminer un territoire forestier public.

Les territoires publics forestiers certifiés sont situés au sud de la limite territoriale des forêts attribuables (limite nordique).

Des territoires publics situés à l'extérieur du contour officiel d'une unité d'aménagement ou d'une forêt d'enseignement et de recherche (FER) peuvent être inclus dans la portée d'un certificat. À l'inverse, des portions de l'unité d'aménagement peuvent avoir été exclues du certificat, car elles ne répondaient pas aux exigences de la certification. Dans un souci de simplification, la représentation cartographique des territoires publics certifiés est faite selon leur périmètre. Dans quelques cas, les certificats épousent le périmètre des unités d'aménagement qui existaient avant 2023.

Les polygones sont en multiparties pour démontrer la valeur unitaire des territoires certifiés. Les données proviennent du système STF du MFFP qui est la source officielle des territoires publics forestiers.

Des mises à jour peuvent être appliquées aux contours de ces territoires pour correspondre à la rénovation cadastrale et à toutes autres modifications tout au long de l'année dans ce système.

Pour obtenir la superficie et les limites officielles des territoires certifiés, il est nécessaire de consulter le site Web de l'organisme de certification forestière concerné.

https://ca.fsc.org/ca-fr

https://forests.org/fr/
Source (URL) https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/amenagement-durable-forets/certification-forestiere/
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-10-07 11:06 EDT
Diffusion initiale 2020-09-15 16:49 EDT
Identifiant f5516054-5b2c-458a-b7d5-bd34ca9df3bc