Liste des conventions collectives en vigueur au Québec

Ce fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins de trois ans. On y présente notamment le nom des parties, les dates de début et d’expiration de la convention, le numéro d’accréditation, le nombre de salariés couverts, la région, le code scian et le code d'activité économique.

Données et ressources (3)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère du Travail
Catégories Économie et entreprises
Étiquettes Association
Collective
Convention
Convention collective
Vigueur
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DU TRAVAIL. Liste des conventions collectives en vigueur au Québec, [Jeu de données], dans Données Québec, 2017, mis à jour le 07 octobre 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/la-liste-des-conventions-collectives-en-vigueur-au-quebec], (consulté le 11 novembre 2025).
Responsable
Courriel service_clientele@mtess.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 80.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-10-07 16:15 EDT
Diffusion initiale 2017-04-03 13:32 EDT
Identifiant 21f39629-88f1-4cc4-bbef-cb34276d0685