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Liste des conventions collectives en vigueur au Québec

Ce fichier contient une liste complète des conventions collectives en vigueur au Québec (incluant les conventions expirées depuis moins de trois ans). On y retrouve notamment le nom des parties patronales et syndicales, le numéro d’accréditation, le numéro du certificat de dépôt, le nombre de salarié couvert par l’accréditation concernée, le code scian et les dates suivantes : date du dépôt de la convention, date de la signature de la convention, date du début de la convention, date d’expiration de la convention.

Organisation

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Mots-Clés

Responsabilité

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Ce fichier contient une liste complète des conventions collectives en vigueur au Québec (incluant les conventions expirées depuis moins de trois ans). On y retrouve notamment le nom des parties patronales et syndicales, le numéro d’accréditation, le numéro du certificat de dépôt, le nombre de salarié couvert par l’accréditation concernée, le code scian et les dates suivantes : date du dépôt de la convention, date de la signature de la convention, date du début de la convention, date d’expiration de la convention.

Données et ressources additionnelles (1)

Licence Creative Commons - Attribution 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable
Courriel service_clientele[a]travail.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL)
Mise à jour 2017-04-28 14:15 UTC
Diffusion initiale 2017-04-03 17:32 UTC
Identifiant 21f39629-88f1-4cc4-bbef-cb34276d0685