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      Permis pour animauxOrganisation : Ville de LavalInformations sur les permis animalier actifs sur le territoire de la Ville de Laval- CSV
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      Zone de tarification forestièreOrganisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesDécoupage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...- CSV
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      Subdivisions territoriales forestières (STF)Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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      Région de garantie d'approvisionnement (RGA)Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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      Certification forestièreOrganisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...- CSV
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      Suivi détaillé des actions du Plan pour une économie verte 2030 au 2022-03-31Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesDépôt temporaire, mise à jour à venir. Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte...- XLSX
 
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      Lieux publicsOrganisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; TransportLieux publics- CSV
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      Lieux et bâtiments à vocation publiqueOrganisation : Ville de MontréalCatégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; Tourisme, sports et loisirsCet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et...- CSV
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      Système de grilles vectorielles pour une infrastructure québécoise de données spatiales, édition 2024Organisation : Institut de la statistique du QuébecLe système de grilles vectorielles offre une infrastructure spatiale et statistique qui permet l’intégration de données environnementales et socioéconomiques. Son exploitation...- FGDB
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      Plans d’affectation du territoire public (PATP)Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider...- SHP