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Registre des entreprises

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités.

Les renseignements déclarés par les entreprises sont mis à la disposition de l’ensemble des citoyens.

Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises par:

• l'attribution d’un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s’immatriculent au registre;

• la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités.

Les renseignements déclarés par les entreprises sont mis à la disposition de l’ensemble des citoyens.

Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises par:

• l'attribution d’un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s’immatriculent au registre;

• la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.

Données et ressources additionnelles (1)

Licence Creative Commons Attribution - Partage à l'identique - Non Commercial 4.0 [Open Data]

Fiche descriptive du jeu

Champ Valeur
Responsable Direction principale du registraire des entreprises
Courriel Groupe.Pilotage[a]req.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Données anonymes

• Les noms, prénoms et adresses des personnes physiques sont absents du jeu de données afin que la protection des renseignements personnels soit assurée.

• Les noms, prénoms et adresses des personnes liées (administrateurs, fondés de pouvoir, etc.) sont absents du jeu de données afin que la protection des renseignements personnels soit assurée.

Jeu de données

• Le jeu de données est accessible uniquement à partir du portail Données Québec par un lien qui vous redirige vers notre site Internet. Les données ne sont donc pas disponibles directement sur le portail Données Québec.

• Le jeu de données est mis à jour mensuellement et les versions antérieures ne sont pas archivées.

• Un guide d’utilisation du jeu de données est mis à votre disposition. Le guide présente la description fonctionnelle des données afin que les utilisateurs puissent les interpréter plus facilement.

• Pour exploiter correctement le jeu de données, six (6) fichiers CSV doivent être utilisés. Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est l’identifiant unique qui unit ces fichiers.

• Étant donné le volume important de données, celles-ci sont rendues disponibles dans un fichier compressé (format ZIP).

• Les données sont séparées en utilisant la virgule comme séparateur de champs, et l’encodage utilisé est « UTF-8 ».

• Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont publics, et ce sont les entreprises qui sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'elles déclarent.

Mise en garde

• Lorsque vous travaillez avec les données, soyez conscient qu’elles ne sont peut-être pas à jour. Les données du registre des entreprises obtenues à partir du site Données Québec sont mises à jour mensuellement. Toutefois, les renseignements que vous pouvez obtenir en consultant le registre des entreprises sur notre site Internet, au www.registreentreprises.gouv.qc.ca, sont mis à jour quotidiennement.

• La licence que nous avons adoptée pour le jeu de données du Registraire des entreprises est « Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions CC BY-NC-SA ».

Source (URL) http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx
Mise à jour 2017-04-18 19:53 UTC
Diffusion initiale 2016-06-29 20:23 UTC
Identifiant 6f710997-b5f9-4347-893b-1a47ddb61437