Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de Montréal), sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.

Données et ressources (2)

Données

Liste des condamnationsCSV Popularité (2 Mo)

Dernière modification : 2015-12-17

Liste des condamnationsXML

Dernière modification : 2016-01-20

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Catégories	Agriculture et alimentation Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes	Alimentation Condamnation Restaurant Santé animale Établissement de restauration
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable	Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Courriel	dgsaia@mapaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Quotidien
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires	Ne comprend pas les condamnations des établissements situés sur l'île de Montréal
Source (URL)
Respect des lignes directrices	60.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2019-03-29 09:54 EDT
Diffusion initiale	2012-07-09 04:49 EDT
Identifiant	515374ee-ce34-464f-9875-7d1af3fa9b2a