Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Catégories Agriculture et alimentation
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Alimentation
Condamnation
Restaurant
Santé animale
Établissement de restauration
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Courriel smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Source (URL)
Respect des lignes directrices 55.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-02-03 05:45 EST
Diffusion initiale 2012-07-09 04:49 EDT
Identifiant 515374ee-ce34-464f-9875-7d1af3fa9b2a