Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de Montréal), sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Catégories Agriculture et alimentation
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Alimentation
Condamnation
Restaurant
Santé animale
Établissement de restauration
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Courriel dgsaia@mapaq.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ne comprend pas les condamnations des établissements situés sur l'île de Montréal

Source (URL)
Respect des lignes directrices 60.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2019-03-29 09:54 EDT
Diffusion initiale 2012-07-09 04:49 EDT
Identifiant 515374ee-ce34-464f-9875-7d1af3fa9b2a