Lois et règlements codifiés du Québec

Diffusion des fichiers de lois et de règlements codifiés au format XML, divisés en tenant compte de leur volumétrie. Ces fichiers sont compressés et classés selon un code alphanumérique. L’objectif est de faciliter l’accès aux lois et aux règlements en format XML pour les utilisateurs. Les fichiers sont structurés dans des répertoires et sous-répertoires, en français et en anglais. Un document de référence a été ajouté dans la section documentation afin de faciliter la consultation et la compréhension des données. Ce document associe chaque code alphanumérique de loi ou de règlement à son nom complet, permettant ainsi de guider l’utilisateur vers le fichier correspondant. Les jeux de données sont mis à jour lorsque la version la plus récente des lois et des règlements est disponible. Pour référence, veuillez consulter le site LégisQuébec https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/

Données et ressources (10)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Catégories Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Loi
Règlement
Licence Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas d’oeuvre dérivée (CC-BY-NC-ND 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE. Lois et règlements codifiés du Québec, [Jeu de données], dans Données Québec, 2025, mis à jour le 26 mai 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/https-donneesquebec-ca-recherche-dataset-edit-lois-et-reglements-quebec], (consulté le 27 mai 2026).
Responsable Direction des Publications du Québec (DPQ)
Courriel legisquebec@servicesquebec.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/
Respect des lignes directrices 55.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-05-26 05:11 EDT
Diffusion initiale 2025-11-06 15:30 EST
Identifiant numérique d'objet (DOI)
Identifiant c8433300-f752-4815-8ea2-69cad416dd80