Dette représentant les déficits cumulés (mars 2023)
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
• La norme comptable sur les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations exige, au 1er avril 2022, la comptabilisation d'un nouveau passif estimé à 7,6 G$. L’impact estimatif sur la dette représentant les déficits cumulés est de 6,5 G$ en 2022-2023.
• Les données de 2011-2012 à 2019-2020 ont été redressées pour tenir compte du changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert.
• La hausse de la dette représentant les déficits cumulés observée en 2005-2006 est principalement attribuable à la mise en place de la comptabilité d’exercice dans les transferts fédéraux. • Les données de 1997-1998 à 2005-2006 ne sont pas compar…
Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-07-07 09:06 EDT |
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Diffusion initiale | 2023-07-07 09:06 EDT |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
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Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | 3be96e2f-83b6-4b50-949d-aa3f6b0a1b8c |