Documents déposés à l'Assemblée

Liste des documents déposés à l'Assemblée nationale du Québec pendant toutes les sessions de la législature en cours et de la législature précédente.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Assemblée nationale du Québec
Catégories Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Discours sur le budget
Document déposé
Décision du Bureau
Plan stratégique
Pétition
Rapport annuel
Réponse aux questions écrites
Réponse écrite
Licence Attribution, pas d’utilisation commerciale (CC-BY-NC 4.0)
Citation recommandée ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Documents déposés à l'Assemblée, [Jeu de données], dans Données Québec, 2026, mis à jour le 21 mai 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/documents-deposes-a-l-assemblee], (consulté le 25 mai 2026).
Responsable Direction des communications
Courriel donneesouvertes@assnat.qc.ca
Fréquence de mise à jour Temps réel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ce jeu de données n'inclut pas les documents déposés en commission parlementaire.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/documents-deposes.html
Respect des lignes directrices 92.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-05-21 16:39 EDT
Diffusion initiale 2026-03-25 07:56 EDT
Identifiant numérique d'objet (DOI)
Identifiant ed4c5174-666c-4374-801e-c6958144c7f3