Établissements actifs 2020

Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée.

Un établissement se définit comme suit dans la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail : « ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, à l’exception cependant des locaux privés à usage d’habitation » LSST, RLRQ, Chapitre S-2.1.

Également, un même employeur peut avoir plusieurs établissements associés.

Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les réclamations sont listées à partir d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.

Les données ne peuvent être visualisées. Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca

Fiche descriptive de la ressource

Dernière modification (fichier ou lien) 2021-09-07 09:23 EDT
Diffusion initiale 2021-09-07 09:23 EDT
Type Données
Taille du Fichier 19 Mo
Source (URL)
Respect des lignes directrices Format : CSV
Licence : Attribution (CC-BY 4.0)
Description des champs : Fournie dans les méta-données
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable
Considérations données : Conforme ou non-applicable
Identifiant 019442f2-863b-42f0-a577-ce0fe4d55f93