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Répartition des capacités et des services autorisés au permis par installation

La Direction des ententes de gestion et d'imputabilité et des relations institutionnelles du MSSS est responsable de la gestion des permis octroyés aux établissements et aux installations, publics et privés, du Québec, qui est à la base de l'information sur les capacités et services présentée dans ce document.

L’information présentée dans la présente publication est également disponible sur le portail web « M02-Répertoire des établissements » (https://m02.pub.msss.rtss.qc.ca/index.asp). Il peut toutefois y avoir des différences du fait que des mises à jour quotidiennes peuvent avoir lieu dans le portail contrairement à la présente publication qui est un portrait à une date fixe.

Santé

Domaine d'affaires correspondant à la régulation du système de santé, c'est-à-dire la définition des règles de fonctionnement et de leur application ainsi que toutes les spécificités reliées aux domaines médical et social. En ce sens, cette catégorie comprend tous les termes en usage autant du point de vue du malade que de la recherche et de l'analyse médicale, le tout dans un ensemble cohérent des soins à prodiguer, qu'ils soient physiques ou psychologiques. État de complet bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.