Limite territoriale des forêts attribuables

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15). Celui-ci est applicable au nouveau découpage des unités d'aménagement (UA) qui est aussi en vigueur depuis le 1er avril 2018. Cette limite est communément appelée "Limite nordique".

Données et ressources (6)

Carte interactive

Forêt ouverteHTML Popularité

Dernière modification : 2020-09-25

Visualisation seulement

Données

Limite territoriale des forêts attribuablesSHP (4 Mo)

Dernière modification : 2016-12-21

Limite territoriale des forêts attribuablesPDF (4 Mo)

Dernière modification : 2016-12-21

Représentation cartographique - Comparaison des limites territoriales des forêts attribuables actuellement en vigueur...

Archive - Limite territoriale des forêts attribuables (2002 au 31 mars 2018)SHP (3 Mo)

Dernière modification : 2018-04-17

Version antérieure de la limite nordique effective de 2002 au 31 mars 2018

Service Web

Subdivisions territoriales forestières (STF)WMS Popularité

Dernière modification : 2020-09-25

Service WEB comprenant toutes les entités des subdivisions territoriales forestières (STF) dont la limite...

Documentation

Procédures pour ajouter un service WebPDF Popularité

Dernière modification : 2020-09-25

Procédures simples pour ajouter un service Web (WMS) dans un logiciel de cartographie.

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories	Environnement, ressources naturelles et énergie Gouvernement et finances
Étiquettes	Domaine état Exploitation forestière Forêt publique HackQC18 HackQC19 LADTF Limite des forêts commerciales Limite nordique RADTF STF Subdivisions territoriales forestières Territoire forestier
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable	Secteur des forêts-Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL)
Courriel	services.clientele@mffp.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Au besoin
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle	2018/04/01
Informations complémentaires	Le produit « Limite territoriale des bois attribuables » est offert en format fichier de forme (SHP). Cette donnée a été produite le 1er avril 2018. La version antérieure de la limite nordique effective de 2002 au 31 mars 2018 est aussi disponible en jeu de données.
Source (URL)	https://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/connaissances/connaissances-limite-nordique-forets.jsp
Respect des lignes directrices	95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2020-09-25 16:06 EDT
Diffusion initiale	2016-12-21 13:54 EST
Identifiant	abb39584-b4e6-4891-bbdd-d0277f365f8b