Limite territoriale des forêts attribuables

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15). Celui-ci est applicable au nouveau découpage des unités d'aménagement (UA) qui est aussi en vigueur depuis le 1er avril 2018. Ces données proviennent du système STF du MRNF, la source officielle de cette information géographique.

Données et ressources (6)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Gouvernement et finances
Étiquettes DIF
Direction inventaires forestiers
Domaine état
Exploitation forestière
Forêt publique
HackQC18
HackQC19
LADTF
Limite des forêts commerciales
Limite nordique
RADTF
STF
Subdivisions territoriales forestières
Territoire forestier
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS. Limite territoriale des forêts attribuables, [Jeu de données], dans Données Québec, 2016, mis à jour le 10 juin 2025. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/limite-territoriale-des-forets-attribuables], (consulté le 04 juillet 2025).
Responsable Secteur des forêts-Direction de la gestion des stocks ligneux (DGSL)
Courriel inventaires.forestiers@mrnf.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2018/04/01
Informations complémentaires

Le produit « Limite territoriale des bois attribuables » est offert en format fichier de forme (SHP). Cette donnée a été produite le 1er avril 2018. La version antérieure de la limite nordique effective de 2002 au 31 mars 2018 est aussi disponible en jeu de données.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/connaissances/connaissances-limite-nordique-forets.jsp
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2025-06-10 07:32 EDT
Diffusion initiale 2016-12-21 13:54 EST
Identifiant abb39584-b4e6-4891-bbdd-d0277f365f8b