Mandats des commissions parlementaires

Données complètes sur la liste des mandats actuellement exécutés par les commissions parlementaires, notamment l’étude détaillée d’un projet de loi, l’examen de la gestion d’un organisme public, la tenue d’une consultation publique, etc., pour la législature en cours et la législature précédente.

Données et ressources (1)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Assemblée nationale du Québec
Catégories Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes Audition
Audition particulière
Commission parlementaire
Consultation particulière
Consultation publique
Liste de mandat
Mandat de commission
Mandat en cours
Projet de loi
Travail de commission
Étude détaillée
Licence Attribution, pas d’utilisation commerciale (CC-BY-NC 4.0)
Citation recommandée ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Mandats des commissions parlementaires, [Jeu de données], dans Données Québec, 2026, mis à jour le 11 août 2026. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/mandats-des-commissions], (consulté le 12 août 2026).
Responsable Direction des communications
Courriel donneesouvertes@assnat.qc.ca
Fréquence de mise à jour Temps réel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/mandats-encours-commissions.html
Respect des lignes directrices 92.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2026-08-11 12:10 EDT
Diffusion initiale 2026-07-30 19:13 EDT
Identifiant numérique d'objet (DOI)
Identifiant e90977ae-78fa-4f24-baeb-c7c42fda1a49