Projets de plans d’aménagement forestier opérationnels ou spéciaux soumis en consultation publique

Les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) contiennent les secteurs où la récolte de bois et la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier (p. ex. travaux sylvicoles non commerciaux et voirie) sont planifiées conformément aux plans tactiques. Ils sont mis à jour régulièrement. Un plan d’aménagement spécial (PAS) peut aussi être préparé afin de récupérer le bois et de planifier la remise en production de superficies affectées par une perturbation naturelle ou humaine. Les mises à jour et les modifications aux PAFIO sont soumises à une consultation publique lorsqu’un nouveau secteur d’intervention ou une nouvelle infrastructure est ajouté au plan ou qu’un secteur d’intervention, une infrastructure ou une norme d’aménagement forestier identifiée au plan est modifié. Les citoyens et citoyennes ainsi que les organismes peuvent alors exprimer leur avis sur ces nouvelles intentions d’aménagement. Les PAS sont également soumis à une consultation publique lorsque le ou la ministre estime que leur mise en application est non urgente. À la suite des consultations publiques, le ou la ministre ajuste et précise les activités d’aménagement qu’il ou elle intègre aux plans, au besoin, avant leur mise en application. Les données fournies ci-dessous correspondent aux versions préliminaires de PAS et de projets de mises à jour ou de modifications de PAFIO tels qu’ils étaient au moment des consultations publiques.

Données et ressources (27)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Aménagement
Chemin
Consultation publique
Forestier
Intervention forestière
PAFIO
Plan aménagement forestier intégré opérationnel
Plan aménagement spécial
Secteur intervention potentiel
Travaux sylvicoles
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS. Projets de plans d’aménagement forestier opérationnels ou spéciaux soumis en consultation publique, [Jeu de données], dans Données Québec, 2024, mis à jour le 19 novembre 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/pafio-consultes], (consulté le 20 mars 2025).
Responsable Secteur des opérations régionales – Direction de la planification forestière, de la géomatique et de l’aménagement intégré
Courriel renseignements@mrnf.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle Sept dernières années
Informations complémentaires

Lors de chaque nouvelle consultation publique sur les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) ou sur les plans spéciaux (PAS), les données soumises à la consultation du public sont ajoutées à la base de données régionale correspondante.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/planification-forestiere/plans-regionaux-consultations
Respect des lignes directrices 87.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-11-19 13:35 EST
Diffusion initiale 2024-03-14 15:08 EDT
Identifiant f918a0e0-4d35-4fa2-a284-00fe8abb1a66