Documentation
Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé
Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.
Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque :
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Leur capacité d’entreposage.
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Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains.
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Leur utilisation.
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Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage).
Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public.
Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période.
Les données ne peuvent être visualisées. Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger.
Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : info.gestion.dpp@rbq.gouv.qc.ca
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2021-04-28 19:17 EDT |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2021-04-28 15:35 EDT |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 93fa04f9-49ab-4510-b4c0-32f53a48c2b8 |